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Démarches congé parental

Demander un congé pour élever son ou ses enfants.

Mis à jour le 16/05/2023

Temps de lecture estimé à 2 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Congés et absences volontaires

Sommaire.

  1. Congé parental : principe
  2. Démarches congé parental : pour qui ?
  3. Formalités congé parental : comment ?

Les parents peuvent effectuer des démarches pour prendre un congé à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de son adoption.

Congé parental : principe

Le congé parental permet aux parents qui le souhaitent de prendre un congé lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Ce congé a une durée d’un an maximum, mais peut être renouvelé 2 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou jusqu’à la 3e année de l’arrivée de l’enfant dans le foyer en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.

En cas d’adoption d’un enfant âgé entre 3 et 16 ans, le congé parental n’est pas renouvelable.

Le salarié peut choisir de prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel.

Démarches congé parental : pour qui ?

Le congé parental peut être demandé par tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté quelle que soit la date d’obtention de cette ancienneté.

Bon à savoir

Avant le 11 mars 2023, il fallait 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès la date de naissance ou d’adoption de l’enfant pour bénéficier d’un congé parental. Cette condition a été supprimée pour permettre au parent sans emploi au moment de l’arrivée de l’enfant de bénéficier d’un congé parental ultérieurement (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).

Il est donc aussi bien accessible à la mère qu’au père de l’enfant.

À noter

Par ailleurs, dans le cadre de son congé parental, le salarié conserve le bénéfice des avantages qu’il a acquis avant le début de son congé. C’est le cas des congés payés par exemple.

Formalités congé parental : comment ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

La demande de congé parental doit être effectuée selon les cas :

  • soit 1 mois avant la fin du congé maternité ;
  • soit 2 mois avant le début du congé parental ;
  • soit en cas de reprise du travail après le congé maternité : 2 mois avant le début du congé parental.
Bon à savoir

Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental.

À noter

À la fin de son congé parental d’éducation, la salariée doit retrouver son emploi précédent ou, à défaut, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Si sa réintégration ne s’effectue pas en priorité dans le précédent emploi ou dans un emploi similaire, une discrimination en raison du sexe peut être présumée (Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-15.682).

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