Avec l'arrivée d'un enfant dans votre foyer, vous avez décidé de cesser de travailler pendant quelque temps et de prendre un congé parental d'éducation. Celui-ci peut être interrompu avant le terme préalablement défini : un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffit.
Voici les étapes à suivre pour interrompre un congé parental.
1. Vérifiez que vous pouvez prétendre à une interruption de votre congé parental
Toute personne qui bénéficie d’un congé parental d’éducation peut solliciter son interruption ou sa modification auprès de son employeur.
En revanche, et conformément à l’article L. 1225-52 du Code du travail, bénéficient d'un droit à la modification ou à l’interruption de leur congé parental d’éducation, les personnes touchées :
- soit par une diminution importante des ressources de leur foyer ;
- soit par le décès de leur enfant.
Si vous êtes dans l’une ou l'autre de ces situations, votre employeur ne peut s’opposer à votre demande de réintégrer votre poste de façon anticipée. Dans les autres cas, il dispose du droit de refuser.
2. Définissez votre projet de reprise anticipée d’activité
Vous entrez dans le cadre des dispositions de l’article L. 1225-52 du Code du travail. Vous pouvez alors :
- soit reprendre votre activité initiale ;
- soit reprendre votre travail à temps partiel (dans la limite de la durée initialement prévue par votre contrat de travail).
Si vous bénéficiez d’un temps partiel pour élever votre enfant, vous pouvez solliciter la reprise de votre activité initiale. Mais il vous faudra l'accord de votre employeur au cas où vous souhaiteriez effectuer plus d'heures de travail.
3. Informez votre employeur de votre souhait d’interrompre votre congé parental
Il vous appartient d’avertir votre employeur de votre souhait de reprendre une activité salariée au sein de l'entreprise :
- Au moins 1 mois avant la date souhaitée de reprise de votre emploi, informez-le par courrier.
- Précisez dans ce courrier :
- votre identité et vos coordonnées ;
- les dates de début et de fin initialement prévues de votre congé parental d’éducation ;
- le motif pour lequel vous souhaitez interrompre ou modifier ce congé parental ;
- la mention précise de votre projet de reprise d'activité et la date souhaitée de retour dans l'entreprise.
- Envoyez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
4. Retrouvez votre emploi
En cas de diminution des ressources de votre foyer ou de décès de votre enfant, votre employeur a l’obligation d’assurer votre reprise anticipée :
- soit dans le mois qui suit votre demande d’interruption de congé parental ;
- soit, au plus tard, à la date que vous avez sollicitée dans votre courrier.
Remarque : concernant toute autre situation, votre employeur n’est pas tenu d'accepter votre retour ; la reprise anticipée devra donc être négociée avec lui.
À votre retour dans l'entreprise :
- vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire ;
- votre rémunération doit être équivalente à celle que vous perceviez avant votre congé parental d’éducation, conformément à l’article L. 1225-55 du Code du travail ;
- vous pouvez bénéficier d’une formation (L. 1225-56 du Code du travail).
À noter : si la réintégration ne s’effectue pas en priorité dans le précédent emploi ou dans un emploi similaire, une discrimination peut être présumée (Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-15.682).
Bon à savoir : selon les termes de l’article R. 1227-5 du Code du travail, si votre employeur refuse la modification anticipée de votre congé parental alors que vous y avez droit, il s’expose à une amende de 1 500 € ; s'il a déjà été sanctionné pour un fait similaire, il est en situation de récidive, et l'amende est portée à 3 000 €.