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Tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation qui lui permet d'interrompre momentanément son activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants (article L. 1225-47 du Code du travail).
Il existe deux modalités de congé parental :
- le congé parental total durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
- le travail à temps partiel.
Le salarié en congé parental ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une prestation : la prestation partagée d'éducation de l'enfant, appelée PréParE.
Bon à savoir : si votre enfant est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou qu’il est victime d’un accident grave, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, vous pouvez demander à votre employeur un congé de présence parentale d’une durée maximale de 310 jours ouvrés sur 3 ans. Ce congé de présence parentale est prévu par les articles L. 1225-62 et suivants du Code du travail, modifiés par la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019. Le décret n° 20201208 du 1er octobre 2020 précise que l'AJPP peut être versée à la demi-journée. En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d’une demi-journée. À l'issue de la période de 3 ans (ou avant son expiration), le congé peut être renouvelé pour une durée de 310 jours (loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021).
Faisons le point ici sur la durée de ce congé parental d'éducation.
Durée du congé parental en cas de naissance d’un ou plusieurs enfants
En cas de naissance d’un ou plusieurs enfants, la durée initiale du congé parental est d’un an au maximum. Cette durée peut toutefois être prolongée deux fois.
Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants, le congé peut être prolongé cinq fois.
En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants : durée du congé parental
En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, la durée du congé est d’un an, renouvelable deux fois. Au contraire, la durée est d’un an non renouvelable si l’adoption concerne un ou plusieurs enfants âgés entre 3 et 16 ans révolus.
Depuis le 1er octobre 2014, pour les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, la durée du congé est d’un an, renouvelable cinq fois.
Durée du congé parental prolongé en cas de maladie, accident ou handicap grave de l’enfant
En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’une année supplémentaire.
Un certificat médical doit justifier la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat doit également attester que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui.
À noter : la gravité du handicap est reconnue dès que l'enfant peut bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Date de début et de fin du congé parental
À la fin du congé de maternité ou d'adoption, le congé parental ou la période d’activité à temps partiel peut débuter à tout moment.
La date de fin du congé ou de la période d'activité à temps partiel dépend quant à elle de la situation :
- en cas de naissance d’un enfant : au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant ;
- en cas de naissance de plusieurs enfants : au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle, ou en cas de naissance d'au moins trois enfants, le jour du 6e anniversaire des enfants ;
- en cas d’adoption d'un ou plusieurs enfants : au plus tard au 3e anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer ;
- en cas d'arrivée simultanée d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption : au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants.
Bon à savoir : à la fin de son congé parental d’éducation, la salariée doit retrouver son emploi précédent ou, à défaut, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Si sa réintégration ne s’effectue pas en priorité dans le précédent emploi ou dans un emploi similaire, une discrimination en raison du sexe peut être présumée (Cass. soc., 14 novembre 2019, n° 18-15.682).
Protection du salarié en congé parental d'éducation
Par ailleurs, en cas de congé parental d'éducation, le salarié conserve le bénéfice des avantages qu'il a acquis avant le début de son congé. C'est le cas des congés payés par exemple.
De plus, depuis le 21 juillet 2023, les salariés en congé de présence parentale bénéficient d’une protection contre le licenciement. En effet, un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale ni pendant les périodes travaillées si le congé de présence parentale est fractionné ou pris à temps partiel.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'état de santé de l'enfant de l'intéressé (loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023).
À noter : la durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination de l'ancienneté d'un salarié. Par ailleurs, lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Par ailleurs, le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).
Enfin, depuis le 1er septembre 2023, les personnes qui cessent de travailler ou passent à temps partiel pour aider un proche souffrant d’une grave maladie, d’un handicap ou d’une perte d’autonomie sont affiliées à l’assurance vieillesse des aidants (AVA). C’est le cas des personnes qui perçoivent l’AJPP. Cette assurance vieillesse leur accorde une validation de trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel pour s'occuper du proche concerné. Ces trimestres sont accordés sans versement de cotisations à une caisse de retraite. L'objectif de ces trimestres « gratuits » est d'aider les aidants à compenser partiellement les trimestres non cotisés en raison de leur arrêt ou baisse de travail (décrets n° 2023-752 et n° 2023-754 du 10 août 2023).
Pour en savoir plus :
- Quelles sont les démarches à accomplir pour adopter un enfant ? Consultez notre zoom sur la question.
- Pour tout savoir sur le congé maternité, lisez notre page dédiée.
- Pour connaître vos droits en matière de congé maternité en situation de CDD, consultez notre article.