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Au même titre que n’importe quel autre salarié, le jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, bénéficie des congés payés selon le Code du travail. De même, l’apprenti a également droit à des congés pour événements spéciaux et familiaux, mais aussi de toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise.
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À combien de jours de congés payés a droit l'alternant ?
Le jeune alternant n’est plus soumis aux vacances scolaires. Ainsi, comme tous les employés de l’entreprise, l’alternant acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par année ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés légales. Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat. Sont donc incluses les périodes en entreprise, mais aussi celles passées en formation.
Bon à savoir : si la convention collective de l’entreprise prévoit des congés payés supplémentaires, l’alternant doit bien entendu en bénéficier. Dès lors, si les employés de l’entreprise bénéficient de 7 semaines de congés payés, alors le jeune alternant aura droit lui aussi à 7 semaines.
Le solde des congés payés est indiqué chaque mois en bas à gauche de la fiche de paie.
Lorsqu’il n’est pas en entreprise, l’apprenti est au CFA pour suivre une formation théorique.
Comment le jeune apprenti peut-il poser ses congés payés ?
L’alternant qui souhaite prendre des jours de congés rémunérés doit respecter des règles précises. Ainsi, l’apprenti en alternance doit obligatoirement prendre ses congés payés sur les jours d’entreprise. Il lui est interdit de poser ses jours de congés payés durant les jours d’école.
Ensuite, les dates de congés doivent être demandées à l’employeur. Ce dernier les validera en fonction de la charge de travail dans l’entreprise et des contraintes éventuelles des autres salariés.
En effet, l’employeur a la possibilité de refuser les dates demandées par l’alternant. Dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration, l’employeur refusera souvent que l’alternant prenne ses vacances en période de fêtes de fin d'année.
Toutefois, l’employeur lui-même doit respecter certaines règles. Ainsi, un jeune en apprentissage âgé de moins de 18 ans n'a pas le droit de travailler les jours fériés, sauf dérogation exceptionnelle.
À noter : la période de prise des congés rémunérés et l'ordre des départs sont fixés par accord d'entreprise ou par accord de branche ou, à défaut, par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE). La période des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture. L’apprenti qui ne respecte pas les dates de début et de fin des congés payés commet une faute de nature à justifier une sanction, voire un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faute grave.
Enfin, pour pouvoir poser des congés payés, l’apprenti en alternance doit les avoir accumulés. En effet, l’alternant doit accumuler ses droits aux congés rémunérés du 1er juin au 31 mai d’une année pour les poser l’année suivante. Cette période de 12 mois est appelée une année de référence.
Exemple : si l’alternant est engagé le 1er novembre, il pourra prendre ses congés payés à partir du 31 mai de l'année suivante : 2,5 jours × 7 mois = 21 jours. Si l’alternant est engagé le 1er janvier, il pourra prendre ses congés payés à partir du 31 mai : 2,5 jours × 5 mois = 15 jours.
Bon à savoir : il est toutefois possible pour l’alternant de prendre ses jours de congés par anticipation, avec l’accord de l’employeur. Certaines conventions d’entreprises prévoient d’ailleurs cette possibilité de prise des congés payés par anticipation. Ainsi, le salarié peut prendre des congés payés encore non acquis par anticipation, dès lors que cette possibilité est offerte par un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche ou si son employeur le lui permet. En revanche, un employeur ne peut imposer au salarié de prendre des congés payés par anticipation. De la même manière, un salarié ne peut pas exiger de prendre ses congés par anticipation (rép. min. n° 132189 du 7 juillet 2019).
À noter : pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts le 13 septembre 2023 (n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529) dans lesquels elle pose les principes suivants : un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel acquiert des congés comme s’il travaillait, comme c'est le cas pour les salariées en congé maternité ; un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle continue d’acquérir des congés pendant l’intégralité de son arrêt de travail. De plus, les congés rémunérés non pris au cours d’une année en raison d’un congé parental peuvent être reportés à l’issue de ce congé.
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L'alternant touche-t-il son salaire durant ses congés payés ?
Oui, le jeune alternant bénéficie d’un salaire durant ses congés payés. En pratique, le salaire mensuel n’est pas modifié lorsque le jeune alterne durant le mois, période de congés, période en entreprise et/ou période en formation.
Comment conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat de travail est signé par l’employeur et l’apprenti. Ce contrat peut être remplacé par une déclaration si l’employeur est un ascendant de l’apprenti. Dans ce cas, la déclaration doit être signée également par le directeur du CFA.
La rémunération de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC dans la mesure où il passe aussi du temps au CFA pour la formation pratique. C’est la seule différence avec un salarié classique : un jeune en apprentissage bénéficie des mêmes droits que les autres employés.
En conclusion :
- Le Code du travail permet aux apprentis de bénéficier de 5 semaines de congés payés légaux.
- L’apprenti en alternance bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en CDD ou en CDI en matière de congé qu’il s’agisse de congés payés ou de congés spéciaux.
- Durant ses vacances, l’apprenti perçoit une rémunération identique à celle perçue durant la période de travail et inscrite au contrat.