Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois. Il entraîne une suspension du contrat de travail. Un salarié du privé peut être absent de son entreprise plus de 6 mois pour cause de maladie ou d'événements particuliers.
Dans la fonction publique, le congé longue durée (CLD) est un congé accordé pour seulement quelques maladies rares et sous certaines conditions. Le point maintenant.
Congé de longue durée des salariés du privé
Congé longue durée pour maladie
Un salarié qui souffre d'une affection de longue durée (ALD) peut bénéficier d'un congé de longue durée. Il est alors soumis au régime des affections de longue durée. Ce type d'arrêt maladie de long terme est réservé aux maladies graves ou chroniques.
Exemples : cancer, sclérose en plaques, mucoviscidose, VIH, etc.
Les frais médicaux sont pris intégralement en charge par la Sécurité sociale. Le salarié peut toucher des indemnités journalières à hauteur de la moitié de son salaire de référence.
Bon à savoir : les indemnités journalières pour une ALD ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Autres formes de congés longues durées
Si ce n'est pour maladie, un salarié peut être absent pendant plus de 6 mois de son entreprise pour des raisons personnelles ou des raisons professionnelles.
Quelques exemples :
- le projet de transition professionnelle (PTP), qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019 ;
- le congé de présence parentale prévu par les articles L. 1225-62 et suivants du Code du travail, modifiés par la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 ;
- le congé parental d'éducation ;
- le congé pour création d'entreprise ;
- le congé sabbatique ;
- le congé sans solde.
Effets d'un congé longue durée
Lors d'un congé longue durée, le contrat de travail du salarié de droit privé est suspendu. Cela signifie qu'il ne perçoit pas de rémunération de la part de son entreprise.
Bon à savoir : pendant cette suspension de contrat, le salarié reste soumis à une obligation de loyauté envers son employeur.
Cependant, il peut percevoir des indemnités d'autres organismes.
Exemples : l'assurance maladie pour un congé maladie, Transitions Pro (ex-Fongecif) pour les PTP, la CAF pour le congé parental d'éducation ou le congé de présence parentale, etc.
De retour d'un congé longue durée, quelle que soit la nature de congé, le salarié doit retrouver son ancien poste, ou un poste équivalent, sans diminution de salaire.
Fonctionnaires et congé de longue durée
Un fonctionnaire peut bénéficier d'un Congé Longue Durée (CLD) en cas de maladie grave.
Bon à savoir : depuis le 1er février 2022, il peut être utilisé de manière en continue ou non et il est portable auprès de tout employeur public (ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020).
Maladies concernées
L'administration réserve le bénéfice de ce CLD aux fonctionnaires atteints des maladies suivantes :
- affection cancéreuse ;
- maladie mentale ;
- tuberculose ;
- poliomyélite ;
- déficit immunitaire grave.
Conditions d'obtention
Le CLD est accordé à un fonctionnaire quand il a épuisé tous ses droits au congé longue maladie (CLM).
Le Congé Longue Durée ne peut être accordé que sur avis médical :
- le médecin traitant du fonctionnaire doit adresser les pièces justificatives au comité médical de l'Administration ;
- le comité médical peut alors procéder à un nouvel examen médical s'il le juge nécessaire.
Bon à savoir : la demande de CLD peut provenir de l'Administration si elle estime que l'état de santé de l'un de ses fonctionnaires le justifie.
Durée du CLD
Le Congé Longue Durée d'un fonctionnaire est accordé par périodes de 3 à 6 mois. Au maximum, la durée totale d'un CLD ne peut pas dépasser 5 ans.
Depuis le 1er février 2022, il peut être utilisé de manière en continue ou non et il est portable auprès de tout employeur public (ord. n° 2020-1447 du 25 novembre 2020).
Rémunération
- pendant les 3 premières années, le traitement (salaire) est intégralement maintenu ;
- pendant les 2 années suivantes, le traitement est versé pour moitié.
Pour en savoir plus :
- La loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés pouvant être pris selon les circonstances du moment. Voici les 10 types de congés à connaître.
- Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur.
- Un salarié en arrêt de travail ne peut en principe pas être licencié durant toute la durée de son arrêt jusqu'à sa reprise autorisée par le médecin du travail. Le point sur le licenciement pendant un arrêt de travail.