
En raison du contrat de travail, le salarié se trouve sous la subordination de l’employeur. En principe, le salarié est donc normalement tenu d’effectuer les tâches qui lui sont confiées par son employeur et qui relèvent de ses attributions.
Toutefois, il existe des situations dans lesquelles le salarié peut légitimement refuser de travailler. Exposons ci-dessous les règles applicables au refus de travailler qui constitue un acte d’insubordination caractérisé.
Refus de travailler : le salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?
Il est nécessaire de distinguer selon que la tâche confiée au salarié par l’employeur relève ou non de ses fonctions. Pour savoir si une tâche relève ou non des fonctions du salarié, il est nécessaire de consulter le contrat de travail du salarié ou la convention collective applicable à l’entreprise.
Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui entre dans ses fonctions
Le refus par le salarié d’accomplir certaines tâches relevant de ses fonctions, de sa qualification, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, face au refus du salarié d’exécuter son travail, l’employeur peut justifier la mise en place d'une procédure de licenciement. Selon les circonstances, le refus du salarié peut même justifier une faute grave.
Exemple : le VRP qui ne se conforme pas aux instructions de l'employeur quant à sa présence dans les bureaux de l'entreprise trois fois par semaine et qui ne fournit pas de rapports d'activité malgré des rappels à l'ordre peut légitimement être licencié pour faute grave (Cass. soc., 8 février 1996, n° 94-43.266). De même, le licenciement pour faute grave est justifié lorsque le salarié refuse de manière persistante d'exécuter une tâche rentrant dans ses fonctions alors qu'il avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour ce motif (Cass. soc., 27 janvier 1993, n° 91-41.217).
Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ses fonctions
Au contraire, le salarié a tout à fait le droit de refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses fonctions, ses attributions. Ce refus est légitime même si le salarié a précédemment accepté d’accomplir cette même tâche ou encore si cette tâche est provisoire.
Bon à savoir : le licenciement du salarié prononcé suite à ce refus serait considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, un ouvrier plombier peut légitimement refuser de procéder à la pose de chaudières dès lors que cette tâche n'est pas prévue par son contrat de travail ou sa convention collective (Cass. soc., 25 novembre 1998, n° 96-45.648).
En effet, le fait de demander de réaliser une nouvelle tâche qui ne relève pas de la qualification professionnelle d’un salarié constitue une modification du contrat de travail que l’employeur ne peut pas imposer et que le salarié peut refuser (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-21.700).
Dans quelles situations le salarié peut-il refuser de travailler ?
Même si en principe le salarié doit exécuter les tâches qui lui sont demandées, il existe des situations dans lesquelles le refus est justifié.
Le refus justifié par des raisons de santé
Si le salarié bénéficie d’un constat d'inaptitude dressé par le médecin du travail, il peut alors refuser d'exécuter certains travaux.
En revanche, un certificat médical du médecin traitant mentionnant des problèmes de santé ne peuvent justifier un refus d'exécuter certaines tâches. En effet, seul le médecin du travail est habilité à constater une inaptitude au travail (Cass. soc., 9 octobre 2001, n° 98-46.144).
En outre, certains travaux ne peuvent être demandés au salarié que si le médecin du travail a constaté l'absence de contre-indications médicales.
Exemple : un salarié ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si sa fiche d'aptitude atteste qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à ces travaux (C. trav., art. R. 4412-44). Dès lors, si la fiche d'aptitude ne mentionne pas l'absence de contre-indication à ces travaux, le salarié peut valablement refuser d'effectuer ces tâches sans risque de sanctions disciplinaires.
Le refus justifié par d'autres circonstances
Le salarié peut également refuser d'exécuter une tâches si l'exécution de la tâche entraîne une infraction à la loi.
Exemple : la reproduction de faux, la conduite sans permis de conduire, etc.
Le refus est également autorisé lorsque l'exécution de la tâche entraîne la mise en danger d’autrui.
Exemple : un chauffeur de bus qui refuserait de conduire avec un véhicule défectueux.
Le salarié dispose également d'un droit de retrait qui ne peut engendrer aucune sanction ou retenue de salaire de la part de l’employeur s’il est exercé de manière légitime. Ainsi, le salarié peut exercer son droit de retrait :
- dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection.
Pour exercer ce droit, le salarié doit informer sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).
Bon à savoir : le salarié peut ainsi arrêter son travail sans l'accord de son employeur et quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Toutefois, l’exercice du droit de retrait par le salarié ne doit jamais entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
À noter : prévu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, un Code du travail numérique a été instauré en janvier 2020. Ce service, proposé par le ministère du Travail, permet de faciliter l'accès au Code du travail avec des outils et ressources pour les salariés et employeurs : réponses personnalisées aux questions des usagers, calculs de droits, modèles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
Sanction disciplinaire Lire l'article