Contrat de travail

Contrat de travail : À la loupe

Commission affiliation Commission affiliation

La commission-affiliation est un modèle de distribution fréquemment utilisé dans le milieu du prêt-à-porter et qui ressemble fortement à la formule du dépôt-vente. Explications. Quel est le principe de la commission-affiliation ? Via le contrat de … Lire la suite

Commissionnaire Commissionnaire

Les agents commerciaux, les courtiers et les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ont tous des missions liées à la vente ou à l'achat de produits et marchandises pour autrui. Toutefois, chacune de ces fonctions possède des caractéristiques qui … Lire la suite

Commissionnaire de transport Commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport, aussi appelé organisateur de transport de marchandises, est un intermédiaire de transport. C'est lui qui organise et fait exécuter le transport des marchandises de l'usine jusqu'aux destinataires (magasins ou … Lire la suite

Communications personnelles au travail : droits et limites Communications personnelles au travail : droits et limites

E-mail, dossier personnel, téléphone… Comment employeurs et salariés peuvent-ils gérer les communications personnelles au travail ? Gestion des communications personnelles des employés Les employeurs doivent limiter les communications personnelles … Lire la suite

Comprendre la clause d'indexation Comprendre la clause d'indexation

Une clause d'indexation est une règle indiquée dans un contrat selon laquelle l'un des éléments du contrat, notamment le prix, varie en fonction d'un autre élément, souvent un indice. Une clause d'indexation peut être insérée dans plusieurs types de … Lire la suite

Concours fonction publique Concours fonction publique

Vous souhaitez trouver un emploi public pour obtenir une certaine stabilité. Dans ce cas, il vous faudra passer les concours de la fonction publique pour devenir fonctionnaire. Qu'est-ce qu'un concours de la fonction publique ? La fonction publique … Lire la suite

Concours sur titres Concours sur titres

Un concours sur titres consiste à sélectionner les candidats sur dossier (et principalement sur diplôme). C'est une forme de concours utilisée pour la fonction publique. Concours sur titres : les concours dans la fonction publique Organisation de … Lire la suite

Conflit entre les salariés Conflit entre les salariés

Des conflits entre les salariés peuvent apparaître lors de l'exécution du contrat de travail. Comment les prévenir, ou à défaut de pouvoir les éviter, quelles sanctions sont encourues par le ou les salariés en faute ? Lisez cet article pour … Lire la suite

Congé anticipé Congé anticipé

La prise des congés est habituellement soumise à leur obtention d'une part, et à leur prise selon des dates exactes d'autre part. Mais quelles sont les règles lorsque ce n'est pas le cas, et que la prise des congés payés est anticipée ? La réponse … Lire la suite

Congé bonifié Congé bonifié

Le congé bonifié est un congé particulier permettant d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Ce congé bonifié est accordé soit au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un département d'outre-mer (DOM) … Lire la suite

Congé conventionnel Congé conventionnel

C'est le Code du travail qui fixe le nombre minimum de congés auxquels un salarié a droit. Ainsi, la loi détermine le nombre de jours de congés payés, le nombre de jours de congé pour événements familiaux, la durée du congé maternité, etc. … Lire la suite

Congé d'ancienneté Congé d'ancienneté

Que le salarié ait un an ou 20 ans d'ancienneté, existe-t-il une différence dans l'attribution des jours de congés ? La fidélité dans l'entreprise est-elle récompensée par l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté ? Attribution … Lire la suite

Congé de longue durée Congé de longue durée

Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois. Il entraîne une suspension du contrat de travail. Un salarié du privé peut être absent de son entreprise plus de 6 mois pour cause de maladie ou d'événements particuliers. Dans la … Lire la suite

Congé de naissance Congé de naissance

Tout salarié a droit à un congé de naissance de trois jours. Faisons le point. Bon à savoir : on ne doit pas confondre le congé de naissance et le congé paternité. Par ailleurs, le salarié qui est marié avec une femme enceinte, a droit à une … Lire la suite

Congé de représentation Congé de représentation

Un salarié engagé dans une association ou une mutuelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de représentation afin d'assister aux réunions de l'instance au sein de laquelle il doit siéger. Quels sont les contours du congé de … Lire la suite

Congé de solidarité familiale Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche dont la maladie met en jeu son pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Exposons ci-dessous les principales … Lire la suite

Congé en cas de décès d'un grand-parent Congé en cas de décès d'un grand-parent

Faire face à un décès est un moment où des congés s'avèrent nécessaires, ou à tout le moins salutaires. Mais la loi ne prévoit pas de congés spécifiques pour toutes les personnes de la famille. Qu'en est-il en cas de décès des grands-parents ? Congé … Lire la suite

Congé enfant malade Congé enfant malade

Lorsqu'un enfant malade a besoin de l'un de ses parents. À part quand il s'agit d'absences injustifiées, les absences au travail sont de différents ordres. Il peut s'agir :d'un congé enfant malade ; d'un congé sans solde ; d'un congé sabbatique ; … Lire la suite

Congé et préavis Congé et préavis

Le salarié, suite à une démission ou un licenciement, doit effectuer une période dite de préavis. Il lui est tout à fait possible de prendre des jours de congés payés pendant ce laps de temps. Toutefois, quel est l'impact des congés payés sur la … Lire la suite

Congé mariage Congé mariage

Vous allez bientôt célébrer votre mariage, que ce soit un mariage à la mairie et/ou un mariage religieux, vous aurez droit à un congé de mariage. Congé mariage : quels sont vos droits ? La loi autorise le salarié à s'absenter de son entreprise selon … Lire la suite