Contrat de travail

Contrat de travail : À la loupe

Augmentation de salaire obligatoire Augmentation de salaire obligatoire

Le salarié exerce une prestation de travail moyennant une rémunération telle qu'elle a été fixée à son embauche. Mais il espère, qu'au gré des ans, cette rémunération évoluera. Quelles sont les règles en la matière ? Augmentation de salaire … Lire la suite

Autorisation d'absence pour grossesse Autorisation d'absence pour grossesse

Lorsqu'un salarié va avoir un enfant, il bénéficie de certains droits, dont celui de s'absenter pour se rendre à divers examens médicaux. Tel est le cas de la salariée enceinte et de la salariée bénéficiant d'une procréation médicale assistée, ainsi … Lire la suite

Avance sur commission Avance sur commission

Certains salariés sont payés selon le système de l'avance sur commission. Ils ont droit à une commission sur les transactions. Ils perçoivent donc une avance sur ces commissions. Ils doivent ensuite rembourser une part de leur avance si celle-ci est … Lire la suite

Avantage d'une rupture conventionnelle pour l'employeur Avantage d'une rupture conventionnelle pour l'employeur

La rupture conventionnelle a été mise en œuvre afin de faciliter la rupture d'un commun accord entre les salariés et les employeurs. On pense souvent aux avantages qu'en retire le salarié, mais la rupture conventionnelle a aussi des avantages pour … Lire la suite

Avantages du salarié en CDD Avantages du salarié en CDD

Le CDD (contrat à durée déterminé) peut paraître précaire. Or, il comporte des avantages indéniables pour le salarié. Quels sont ses avantages ? Le point dans cette astuce. Atouts du CDD en cours de contrat Le CDD offre certains avantages aux … Lire la suite

Avenant Avenant

Un avenant est un acte par lequel on modifie un acte en cours en rectifiant, supprimant, ou ajoutant certaines dispositions. Ce terme est utilisé le plus souvent en droit des contrats, principalement concernant des contrats de longue durée dont … Lire la suite

Avertissement au travail Avertissement au travail

Il existe deux sortes de mesures disciplinaires :les sanctions mineures : avertissement, blâme ; les sanctions lourdes : mise à pied, mutation disciplinaire, rétrogradation et licenciement disciplinaire. L'avertissement adressé par un employeur à … Lire la suite

Badgeuse Badgeuse

Parmi les systèmes de pointage, il existe différents types de pointeuses : pointeuse mécanique ou numérique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement papier ou numérique des données. … Lire la suite

Barème Acoss Barème Acoss

L'Acoss, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, est un établissement public à caractère administratif. La mission de cet établissement est de coordonner l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. … Lire la suite

Bénévolat en entreprise  Bénévolat en entreprise 

Le bénévolat en entreprise n'est légal que dans le cadre de l'entraide familiale ponctuelle. Bon à savoir : JeVeuxAider.gouv.fr est une plateforme publique du bénévolat, proposée par la réserve civique. Elle met en relation des individus qui veulent … Lire la suite

Bien poser ses congés payés Bien poser ses congés payés

En matière de congés payés, les articles L. 3141-1 à L. 3141-31 et L. 3164-9 du Code du travail font autorité. Décryptage pour comprendre les modalités de la pose de ces congés payés pendant l'année. Définir la période de congés payés Cas classique … Lire la suite

Bien profiter des différents avantages de l’intérim Bien profiter des différents avantages de l’intérim

En intérim, les avantages augmentent en fonction de l'ancienneté. Dès la première heure, vous bénéficiez d'une mutuelle, d'une retraite complémentaire et d'une aide au logement. À partir de 1 600 heures, vous avez droit au projet de transition … Lire la suite

Billet de congé annuel Billet de congé annuel

Pour aider certaines personnes à partir en vacances, la SNCF permet de bénéficier une fois par an, à l'occasion du congé annuel, d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour. Qui peut bénéficier de ce billet de congé annuel ? … Lire la suite

Biométrie sur le lieu de travail Biométrie sur le lieu de travail

Sous certaines conditions, une entreprise a le droit d'utiliser la biométrie vis-à-vis de ses salariés. Il s'agit de technologies informatiques qui permettent de reconnaître automatiquement une personne à partir de certaines caractéristiques … Lire la suite

Blâme Blâme

Souvent présenté comme un « dernier avertissement », le blâme est une observation écrite par laquelle l'employeur marque clairement sa désapprobation face à un comportement du salarié. Définition du blâme En cas de comportement fautif d'un salarié, … Lire la suite

Canicule au travail : quels sont vos droits ? Canicule au travail : quels sont vos droits ?

Le droit du travail n'impose pas de règles précises aux employeurs en cas de canicule. Ils doivent toutefois assurer à leurs salariés un environnement de travail sans danger pour leur santé physique et mentale. Employés en cas de canicule : quels … Lire la suite

CDD : tous les délais à respecter CDD : tous les délais à respecter

L'employeur d'un salarié en CDD doit respecter différents délais, que ceux-ci soient imposés par la loi ou par des considérations pratiques. Voici les délais en question. Délais autour de l'embauche Quand on embauche un salarié en CDD, certains … Lire la suite

CDD de remplacement en cascade CDD de remplacement en cascade

Afin de remplacer un salarié absent, une entreprise peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD). Parfois, il est plus judicieux de procéder au remplacement du salarié absent par un salarié permanent de l'entreprise qui, lui, sera remplacé par … Lire la suite

CDD saisonnier CDD saisonnier

Été comme hiver, l'employeur peut avoir besoin de recruter des salariés pour pallier le surplus d'activités lié à la saison. Les salariés recrutés lors de ces périodes saisonnières sont alors embauchés sous contrats à durée déterminée. Ces CDD … Lire la suite

CDD successifs CDD successifs

Pour conclure plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec un même salarié ou un salarié différent mais sur un même poste, il est indispensable de respecter un délai de carence entre les CDD successifs. Toutefois, dans certains cas, la … Lire la suite