Sous l'acronyme CDIC se cache le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération. Faisons le point sur ce contrat très spécifique. Définition du CDIC Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération (CDIC) est avant tout un … Lire la suite
Durant la relation de travail, l'employeur peut avoir besoin de modifier les conditions d'emploi du salarié. Selon que cette modification affecte les conditions de travail ou au contraire, un élément essentiel du contrat de travail, la procédure … Lire la suite
Vous êtes commercial ou informaticien et vous travaillez dans une branche bien définie : la banque, les réseaux, les produits pharmaceutiques, etc. Et si vous changiez de secteur ? Trouver un secteur qui recrute Vous quittez votre secteur, suite à … Lire la suite
Les charges salariales (ou charges salariées) sont les cotisations et contributions sociales dues par le salarié. Leur montant, servant au financement de prestations sociales, apparaît sur la fiche de paie du salarié à côté des charges patronales : … Lire la suite
La plupart des employeurs aujourd'hui mettent à la disposition de leurs salariés des moyens informatiques pour l'exécution de la mission qu'ils leur confient. En corollaire, ils ont l'obligation de contrôler l'accès à ces moyens informatiques et la … Lire la suite
Face au succès des chèques-lires et des chèques-disques, ont été créés les chèques-culture. Ceux-ci sont attribués par les comités d'entreprise. Petit tour d'horizon. Bon à savoir : le « Pass Culture » a été instauré à titre expérimental en 2019 … Lire la suite
Le chèque vacances fonction publique permet de préparer son budget vacances et loisirs tout en douceur. But du chèque vacances fonction publique Le chèque vacances fonction publique a été mis en place par le ministère chargé de la Fonction publique … Lire la suite
Le contrat de travail à durée déterminée peut prendre fin au terme fixé dans le contrat ou de manière anticipée. Quels droits au chômage s'ouvrent alors ? Réponse dans notre article. Chômage après CDD : rupture du CDD à son échéance Dans sa … Lire la suite
En cas de difficultés économiques d'une entreprise, il n'est pas toujours possible de rémunérer les salariés, ou d'avoir du travail à leur fournir pour l'intégralité de la durée prévue au contrat de travail. La procédure de chômage partiel constitue … Lire la suite
Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2017, le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) remplace le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Les modalités de sa mise en œuvre sont fixées par l'instruction n° … Lire la suite
La clause couperet est une clause visant à permettre à l'employeur de mettre un salarié à la retraite lorsqu'il atteint l'âge fixé par la clause. Quelle est la licéité et la mise en œuvre de cette clause ? Petit rappel des règles applicables. Quand … Lire la suite
La clause de conscience est une clause insérée dans un contrat de travail, qui permet à un salarié de suspendre voire de rompre ses obligations si certaines de ses conditions de travail vont à l'encontre de sa conscience. Le Code du travail réserve … Lire la suite
La clause de ducroire consiste pour un intermédiaire à garantir son donneur d'ordre de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cette clause, aussi appelée clause de garantie, se rencontre dans le secteur des activités de commerce et de … Lire la suite
Éviter que ses salariés les plus performants ne partent travailler chez un client ou un fournisseur : c’est possible grâce à la clause de non-débauchage. En effet, la clause de non-débauchage, ou clause de non-sollicitation de personnel, est une … Lire la suite
Certains contrats de travail peuvent contenir une clause de résidence, appelée également « clause de domicile ». Celle-ci, sauf exceptions, est illicite. La clause de résidence en théorie Une clause de résidence impose à un salarié de vivre dans … Lire la suite
Une clause de sauvegarde (ou « hardship clause » ) peut être insérée dans un contrat de travail. Elle permet à l'une des parties de ne pas respecter ses obligations dans certaines circonstances. Cela peut sembler injuste, bien sûr. Pourtant, cette … Lire la suite
Pour le salarié, certaines clauses insérées dans le contrat de travail peuvent représenter des désavantages certains. Une personne en recherche d'emploi à qui on présente un contrat de travail a tendance à le signer sans en discuter les conditions. … Lire la suite
Votre tenue, ça peut être une façon de refléter votre personnalité sur votre lieu de travail. Et il se peut que votre employeur ne vous ait pas vraiment embauché pour apprécier votre personnalité. C'est précisément pour cela que certains codes … Lire la suite
Lorsqu'une procédure de licenciement est lancée, le salarié est convoqué à un entretien préalable à la mesure. La tenue de cet entretien doit respecter certaines règles. Entretien préalable au licenciement : principe et délai Les salariés concernés … Lire la suite