Votre tenue, ça peut être une façon de refléter votre personnalité sur votre lieu de travail. Et il se peut que votre employeur ne vous ait pas vraiment embauché pour apprécier votre personnalité.
C’est précisément pour cela que certains codes vestimentaires se créent spontanément dans chaque sphère d’activité. Mais que peut vous imposer votre employeur en la matière ?
Que dit la loi ?
Le choix de se vêtir comme il l’entend relève de la liberté individuelle du salarié, le principe est donc celui de la liberté vestimentaire pour le salarié (article L. 1121-1 du Code du travail). Le Code du travail protège les salariés sur ce point, tout en spécifiant que la loi prévoit des restrictions à cette liberté pouvant être justifiées « par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ».
En effet, cette liberté n’est pas absolue. L’employeur peut imposer à ses salariés le port d’une tenue particulière destinée à assurer leur sécurité ou à servir les intérêts de l’entreprise, tout comme restreindre leur liberté vestimentaire dans la mesure où cela peut se justifier par la décence ou par des raisons tenant à l’image de l’entreprise.
À noter : la liberté du salarié dans le choix de ses tenues vestimentaires est plus importante lorsque ce dernier n’est pas en contact direct avec des personnes extérieures à l’entreprise.
Liberté de se vêtir : quelles obligations ?
Obligations instituées par la loi
Certains métiers nécessitent des protections particulières liées à l’hygiène ou à la sécurité (port d’un casque, d’une blouse, d’un masque, etc.) qui sont rendues obligatoires par la législation. Aucune dérogation n’est alors possible et le devoir de l’employeur est de faire respecter la loi.
Règles écrites
Certaines obligations en matière vestimentaire peuvent apparaître dans :
- le contrat de travail,
- le règlement intérieur,
- une note de la direction,
- un code d’entreprise ou autre.
C’est souvent le cas :
- dans la restauration où certaines chaînes demandent à leurs employés de porter des uniformes ;
- dans le secteur du luxe, où la tenue doit être irréprochable ;
- ou encore pour les commerciaux qui doivent bien souvent porter un costume cravate.
Conventions collectives
Certaines conventions collectives comportent des clauses sur le port d’une tenue spécifique, elles prévalent alors sur ce qui est spécifié dans le contrat de travail.
Ces obligations doivent toutefois être dûment justifiées.
Le Code du travail est catégorique en matière de liberté vestimentaire, aucun acte de l’employeur « ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » (article L 1121-1 du Code du travail).
Limites à la liberté de se vêtir
Critère essentiel : le contact avec la clientèle
Le contact avec la clientèle est une des causes principales d’action en justice :
- En effet, si la personne à laquelle on impose une tenue particulière est en permanence en contact avec des clients, son employeur peut exiger d’elle une tenue correcte.
- C’est par exemple le cas des bermudas qui ne sont pas autorisés au travail, ou encore des survêtements.
Respect de la décence
Bien que vous ne soyez pas en contact avec la clientèle, ou qu’aucune obligation de tenue ne soit spécifiée par votre employeur, il vous faut porter des tenues décentes lorsque vous travaillez.
Un décolleté plongeant ou un jean trop tombant peuvent être des motifs de troubles dans l’entreprise. La notion de décence est affaire de codes sociaux et est donc relative : elle pourra différer selon les entreprises.
Non-respect des règles : risque de licenciement ?
Le fait de venir travailler une fois en ne respectant par les codes imposés ne constituera pas un motif de licenciement.
Mais si vous persistez à ne pas respecter des codes vestimentaires justifiés pour l’une des raisons citées précédemment, cela peut vous conduire au licenciement.
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