L'amplitude horaire est le temps qui s'écoule entre le début de la journée de travail et la fin de la journée de travail. La durée de cette amplitude est réglementée pour éviter tout abus de la part de l'employeur. Amplitude horaire et temps de … Lire la suite

L'ancienneté du salarié présente l'avantage d'une meilleure maîtrise de son poste. Mais d'autres avantages, légaux ou conventionnels, sont attachés à la fidélité du salarié dans l'entreprise. Quels sont-ils ? Petit tour d'horizon. L'importance … Lire la suite

La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Elle n'a pas été modifiée par la loi Travail d'août 2016. Mais des aménagements sont possibles pour augmenter la durée du travail en période de … Lire la suite

L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par principe, … Lire la suite

Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de nombreux droits. Après son licenciement, le salarié a des droits liés :aux congés payés ; au compte personnel de formation qui remplace le DIF (droit à la formation) depuis le 1er janvier 2015 ; … Lire la suite

Personne n'est à l'abri d'un problème de santé et, dans le cas d'un salarié, d'un arrêt de travail. Quelles sont les démarches à accomplir et quel est le dispositif prévu en matière de prolongation et de contrôle ? Ce zoom fait le point. Arrêt de … Lire la suite

Un arrêt de travail peut être accordé au fonctionnaire de l'Éducation nationale en cas de maladie sans gravité particulière mais le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire. Quelles sont les … Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Si cette période de suspension du contrat de travail est plutôt assez facile à gérer lorsque le salarié travaille pour un seul employeur, cela semble plus compliqué lorsque le … Lire la suite

Un arrêt maladie donne droit à des indemnités à condition d'être justifié. Les absences au travail justifiées sont de différentes sortes :l'arrêt maladie ; le congé sans solde ; les RTT ; le congé sabbatique ; le congé création d'entreprise ; … Lire la suite

Un accident du travail peut vous contraindre à vous mettre en arrêt maladie. Cependant, cet arrêt n'a rien à voir avec des vacances, et a seulement été mis en place pour vous permettre de recouvrer la santé. Aussi, des contrôles à votre domicile … Lire la suite

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités permettent au … Lire la suite

Quand un salarié tombe malade pendant sa période d'essai, l'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail sur la seule base de cette maladie. Le point maintenant. Arrêt maladie en période d'essai : prolongement Quand le salarié est … Lire la suite

Le harcèlement moral en entreprise est interdit par l'article L. 1152-1 du Code du travail. Cet article reconnaît implicitement que le harcèlement moral peut altérer la santé physique ou morale du salarié. Il est considéré comme un délit pénal … Lire la suite

Présentation du régime des artistes auteurs qui peuvent ou non relever du statut salarié. Statut et catégorie de l'artiste-auteur Définition d'un artiste-auteur Sont des « artistes-auteurs » les créateurs des œuvres littéraires, dramatiques, … Lire la suite

Si vous empruntez pour un achat immobilier, vous serez tenu de souscrire une assurance crédit. L'objet de cette garantie est d'assurer la continuité du financement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Il existe également des options perte … Lire la suite

L'astreinte, de jour ou de nuit, est une période durant laquelle un salarié doit rester à disposition de son employeur, afin de pouvoir intervenir rapidement sur son lieu de travail si besoin.  L'article L. 3121-9 du Code du travail la définit comme … Lire la suite

Un atelier et chantier d'insertion (ACI) est une structure d'insertion par l'activité économique. Son principal objectif est d'aider les personnes en difficulté à se réinsérer professionnellement. Quels organismes peuvent porter des ateliers et … Lire la suite

Le CDD est une solution d'embauche choisie par de nombreuses entreprises. Pourtant, celle-ci présente des inconvénients certains, pour le salarié comme pour l'employeur. Limites du CDD pour le salarié Pour le salarié, le CDD a des inconvénients … Lire la suite

Lutter contre le travail dissimulé et la fraude sociale : voici l'objectif de l'attestation de vigilance ! En effet, cette attestation permet de vérifier que l'entreprise qui l'a fourni respecte bien ses obligations sociales comme le paiement de ses … Lire la suite

Lors de la rupture du contrat de travail, il appartient à l'employeur d'établir une attestation à destination de Pôle emploi, reprenant les éléments essentiels de la relation de travail (article R.1234-9 du Code du travail). Cette attestation est … Lire la suite