Un atelier et chantier d'insertion (ACI) est une structure d'insertion par l'activité économique. Son principal objectif est d’aider les personnes en difficulté à se réinsérer professionnellement.
Quels organismes peuvent porter des ateliers et chantiers d'insertion ?
Les organismes autorisés à porter des ACI sont :
- les associations conventionnées IAE (insertion par l’activité économique) ;
- les communes ;
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS, CIAS) ;
- les syndicats mixtes ;
- les départements ;
- les établissements d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État ;
- l’Office national des forêts (ONF).
À noter : un arrêté du 1er septembre 2021 modifié par un arrêté du 12 avril 2022 fixe la liste détaillée des prescripteurs et des bénéficiaires d'un parcours d'insertion par l'activité économique.
Atelier et chantier d'insertion : pour qui ?
Les personnes pouvant être embauchées en ACI sont des personnes sans emploi rencontrant de grandes difficultés sociales et professionnelles.
Il en est notamment ainsi :
- des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
- des bénéficiaires de minima sociaux (par exemple, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité, etc.) ;
- des demandeurs d’emploi de longue durée ;
- des travailleurs reconnus handicapés.
Contrat conclu avec les personnes embauchées en ACI : quelles caractéristiques ?
La nature du contrat de travail
- Les personnes embauchées par les ACI bénéficient d’un contrat à durée déterminée, dits CDD d’insertion (CDDI).
- La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
- Ce contrat peut être renouvelé de manière illimitée mais pour une durée totale de 24 mois maximum.
- Une prolongation de contrat peut être accordée pour achever une formation en cours, pour les salariés âgés de 50 ans et plus et pour les travailleurs handicapés.
Bon à savoir : afin de développer son expérience professionnelle et ses compétences, le salarié peut, dans le cadre de son parcours d’insertion, bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur.
La durée de travail hebdomadaire
- Le contrat de travail a une durée qui ne peut être inférieure à 20 heures hebdomadaires.
- Cette durée peut toutefois être inférieure si cela est nécessaire pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes du salarié.
- Enfin, la durée de travail peut varier sur tout ou partie de la durée du contrat de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 35 heures hebdomadaires.
La rémunération du salarié
Le salarié en CDD d’insertion perçoit une rémunération qui doit être égale au moins au SMIC horaire soit 9,76 euros en 2017.
Quelles sont les aides versées aux ateliers et chantiers d'insertion ?
Les aides de l’État versées aux ACI peuvent prendre deux formes différentes : une aide financière et une exonération de charges sociales.
Important : ces aides ne peuvent être versées que si l’ACI conclut une convention avec l’État et qu’un agrément préalable est accordé aux personnes embauchés par Pôle emploi.
Une aide financière
L’ACI bénéficie d’une aide financière pour l’embauche de personnes en insertion. Le montant de cette aide comprend :
- une partie fixe d’un montant de 19 474 € en 2016, dont 985 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique ;
- une partie modulée, exprimée en pourcentage de la partie fixe.
Bon à savoir : ce pourcentage peut varier de 0 à 10 % selon les caractéristiques de la personne embauchée, les actions et les moyens d’insertion mis en œuvre, les résultats constatés à la sortie de la structure.
À noter : le décret n° 2021-1741 du 29 décembre 2020 instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d'insertion par l'activité économique. Le montant de l'aide, versée par Pôle emploi, s'élève au plus à 4 000 € par salarié.
Une exonération de charges sociales
Le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ouvre droit à une exonération de charges sociales. Ainsi, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, le CDDI ouvre droit à une exonération de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due par l’employeur au titre de l’effort de construction.
Expérimentation du « contrat passerelle »
Depuis le 15 décembre 2020, un « contrat passerelle », destiné à faciliter le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion, est en cours d'expérimentation pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 15 décembre 2023 (loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020). Par ce contrat, un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours d’insertion par l’activité économique, depuis au moins 4 mois, au sein d’une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion peuvent être mis à disposition d’une entreprise pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Le « contrat passerelle » est mis en œuvre dans les conditions prévues pour les opérations de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif. Aux termes de la mise à disposition :
- soit le salarié réintègre la structure d’insertion ;
- soit le salarié est embauché par l’entreprise utilisatrice dans un emploi en correspondance avec les activités qui lui avaient été confiées.