La caisse des congés payés dite « Congés spectacles », créée en 1939, a pour mission de gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle. Ce régime spécifique, régi par les dispositions des … Lire la suite

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint ou partenaire lié par un PACS du commerçant, de l'artisan ou du professionnel libéral qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise doit opter pour … Lire la suite

Le conjoint collaborateur est le (ou la) conjoint(e) du chef d'entreprise, qui exerce une activité professionnelle régulière dans cette entreprise mais sans être salarié(e), ni rémunéré(e). Un conjoint collaborateur bénéficie d'un statut particulier … Lire la suite

Le conjoint d'un entrepreneur (commerçant, artisan, ou professionnel libéral) qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise peut être associé, collaborateur ou salarié. Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d'entreprise a … Lire la suite

Quelle que soit la raison de votre licenciement, se retrouver parfois du jour au lendemain sans travail peut s'avérer compliqué à gérer. Beaucoup de questions se posent alors sur les conséquences que ce licenciement provoque, notamment au niveau de … Lire la suite

Un salarié peut être victime, sur son lieu de travail ou sur le trajet reliant son domicile à son lieu de travail, d'un accident. On parle alors d'accident du travail ou d'accident du trajet. Cet accident peut avoir entraîné des lésions qui peuvent … Lire la suite

Le licenciement économique peut être contesté devant le conseil des prud'hommes ou le tribunal administratif. Le salarié peut obtenir du juge prud'homal soit sa réintégration, soit une indemnisation pour le préjudice subi, conformément aux … Lire la suite

Le droit du licenciement est strictement encadré. En cas de non-respect des dispositions applicables, le salarié peut, pour différentes raisons contester son licenciement. En cas de licenciement injustifié, irrégulier ou nul, il peut notamment se … Lire la suite

Tous les ans, l'Éducation nationale emploie environ 30 000 contractuels ou vacataires, c'est-à-dire des enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants ou effectuer des remplacements. Qu'est-ce qu'un contractuel et comment le devenir ? … Lire la suite

Il existe différents types de contrat de travail. Si le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein est le principe, de nombreux autres contrats se sont développés, appelés contrats atypiques. Ces contrats atypiques constituent une … Lire la suite

Parmi les contrats dits « aidés » a été instauré le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Faisons le point sur ce dispositif à destination d'une population spécifique de travailleurs. Contrat à durée déterminée d'insertion : présentation … Lire la suite

Contrat unilatéral, contrat synallagmatique, contrat aléatoire ou encore contrat commutatif, etc. : chaque contrat conclu peut être classé dans une ou plusieurs catégories. Nous nous intéresserons ici plus particulièrement à la catégorie des contrats … Lire la suite

Dans la fonction publique, un agent peut être recruté sous CDD ou CDI dans le cadre d'un contrat contractuel. Celui-ci peut être établi dans les trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière. Cet article offre une vue d'ensemble … Lire la suite

Prévu par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le contrat d'accès à l'entreprise est un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD). Il a pour objectif de faciliter l'insertion … Lire la suite

Vous venez de trouver un emploi, votre embauche est sur le point de se finaliser, il ne vous reste plus qu'à bien lire votre contrat d'embauche avant de le signer. Qu'est-ce qu'un contrat d'embauche ? Principe Le contrat d'embauche ou contrat de … Lire la suite

Le contrat d'engagement éducatif est un contrat spécifique visant uniquement le personnel pédagogique occasionnel des accueils collectifs de mineurs. Qui concerne-t-il et quelles conditions et dispositions s'y appliquent ? Toutes les réponses … Lire la suite

Le contrat d'intervention à durée déterminée (CIDD) a été créé par accord de branche en juillet 2006 au profit des animateurs commerciaux. Depuis un arrêté du 16 avril 2007, cet accord a été étendu à toute la profession. Désormais, l'animateur … Lire la suite

En droit français, il existe de nombreux types de contrats de travail. Le contrat d'extra est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'un type particulier. Il est utilisé notamment dans l'hôtellerie et la restauration, mais dans de nombreux … Lire la suite

Un contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail visant à embaucher un salarié pour l'affecter à un chantier ou à un projet. Le salarié ainsi embauché dispose d'une sécurité de l'emploi, même embauché pour un chantier ou projet … Lire la suite

Le contrat de génération est un dispositif qui visait à favoriser le transfert de savoir-faire et de compétences entre les générations. Il est supprimé depuis le 24 septembre 2017 (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017). Bon à savoir : suite … Lire la suite