La caisse des congés payés dite « Congés spectacles », créée en 1939, a pour mission de gérer le régime d’indemnisation des congés payés des salariés intermittents des métiers du spectacle.
Ce régime spécifique, régi par les dispositions des articles D. 7121-28 et suivants du Code du travail, tente d’apporter des garanties à des personnes employées dans des conditions de travail souvent précaires et ayant de multiples employeurs.
Congés spectacles : qui sont les employeurs concernés ?
Tous les :
- entrepreneurs de spectacles ;
- sociétés de production cinématographique ;
- sociétés de production et de communication audiovisuelles ;
qu’ils exercent leur activité à titre principal ou accessoire, quelle que soit leur forme juridique et leur statut de droit public ou privé, ont l’obligation de s’affilier aux « congés spectacles » pour déclarer les artistes et techniciens du spectacle qu’ils emploient.
Qui sont les bénéficiaires des congés spectacles ?
Tous les artistes et techniciens du spectacle, qu’ils travaillent de manière ponctuelle ou régulière, en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma, ont la possibilité de bénéficier des congés spectacles.
Congés spectacles : quels droits à congés payés des bénéficiaires ?
Les salariés immatriculés aux congés spectacles peuvent bénéficier d’un congé payé annuel. Ce droit à congé payé annuel est ouvert dès 4 semaines d’engagement (équivalent à 30 cachets) sur la période des 12 mois précédant la prise de congé.
Quel est le montant de la cotisation liée aux congés spectacles ?
La cotisation liée aux congés spectacle est entièrement à la charge de l’employeur. Le salaire qui sert de base au calcul de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié avant tout abattement pour frais professionnel. Toutes les rémunérations versées en contrepartie d’une activité artistique doivent être déclarées, quelle que soit la situation de l’artiste ou la nature de son contrat de travail.
Congés spectacles : quel est le montant de l’indemnité de congés payés versée au salarié ?
Le montant brut de l’indemnité de congés payés versée aux salariés est égal à 10 % de la base congés déclarée au cours de la période de référence (soit du 1er avril au 31 mars de l’année suivants).