Contractuel dans l'Éducation nationale

Tous les ans, l’Éducation nationale emploie environ 30 000 contractuels ou vacataires, c’est-à-dire des enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants ou effectuer des remplacements.

Qu’est-ce qu’un contractuel et comment le devenir ? Quelles sont les règles applicables à son contrat de travail ? Toutes les réponses maintenant.

Éducation nationale : différence entre contractuel et vacataire

Dans l’enseignement public, la différence entre vacataires et contractuels est liée au temps de travail de l’enseignant :

• Le vacataire de l’Éducation nationale peut être comparé à l’intérimaire du secteur privé : il est engagé par un chef d’établissement pour effectuer des missions ponctuelles (par exemple, pour remplacer un enseignant titulaire en arrêt maladie).
• En revanche, le contractuel est recruté en contrat de travail à durée déterminée pour une année scolaire : ce contrat, à temps plein ou à temps partiel, est même reconductible. Dès que le contractuel a exercé en contrat à durée déterminée pendant une durée de 6 ans, un contrat à durée indéterminée doit lui être proposé.

Accès à un poste de contractuel dans l’Éducation nationale

L’accès à un poste de contractuel dans l’Éducation nationale est soumis à une condition de diplôme et non à une condition d’expérience pédagogique.

Ainsi, pour accéder à :

• Un poste non titulaire de professeur des écoles : le contractuel doit posséder un niveau Bac + 4.
• Un poste d’enseignant non titulaire dans les collèges et lycées dans les disciplines générales (français, mathématiques, histoire, langues, etc.) : le contractuel doit posséder un niveau Bac + 3 correspondant à la discipline d’enseignement.
• Un poste d’enseignant non titulaire dans les collèges et lycées dans les disciplines technologiques et professionnelles : le contractuel doit posséder un Bac + 3 ou un diplômes techniques comme un CAP, un BEP, un BP, un Bac Pro ou un BTS. Le recrutement est également possible en justifiant d’une expérience ou d’une compétence professionnelle en lien avec la matière enseignée.

Contractuel de l'Éducation nationale : exécution du contrat de travail

Procès verbal d’installation et contrat de travail

Dès le premier jour de travail, le contractuel doit obligatoirement signer un procès verbal d'installation. Ce PV précise :

• le nom du contractuel ;
• le lieu d'affectation ;
• le temps de service hebdomadaire.

Le contrat peut quant à lui être signé après. Celui-ci doit comporter :

• la disposition législative en application de laquelle l'agent est recruté ;
• le poste occupé ;
• la date de recrutement ;
• la durée de l'engagement ;
• les conditions de rémunération ;
• les conditions d'emploi (temps de travail, sujétions particulières, etc.).

Temps de travail

Le contractuel effectue 27 heures de travail par semaine dans le 1er degré et 18 heures ou 20 heures en EPS dans le 2nd degré pour un temps complet. Selon les besoins du service, un contrat à temps incomplet peut être proposé à l’agent. Le temps de travail doit alors être compris entre 7 et 18 heures d’enseignement.

Rémunération

Les candidats sont classés par le recteur d’académie dans l’une des 4 catégories existantes (hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie) selon les titres et diplômes qu’ils détiennent :

• Hors catégorie : personne appelée à dispenser la totalité de son enseignement dans un cursus post-bac.
• 1re catégorie : personne titulaire d’un doctorat.
• 2e catégorie : personne titulaire d’un DEA, DESS, master, maîtrise, licence.
• 3e catégorie : personne titulaire d’un DUT ou d’un BTS.

La rémunération de base dépend du classement dans l’une des catégories, chaque catégorie comportant des indices de rémunération propres.

  À cette rémunération de base peuvent s’ajouter :

• un supplément familial de traitement ;
• une indemnité de suivi et d’orientation ;
• des heures supplémentaires.

Durée du contrat

La durée du contrat initial ne peut dépasser la durée de l’année scolaire. Toutefois, s’il s’agit d’un remplacement, la durée du contrat initial peut être inférieure. Dans ce cas, une prolongation peut ensuite être proposée par avenant. Le contractuel dispose de 8 jours pour accepter le renouvellement. Sans réponse passé ce délai, le contractuel est présumé renoncer à son emploi.

Fin du contrat de travail

En cas de non-renouvellement, l’administration doit notifier au contractuel son intention de ne pas renouveler le contrat. Cela peut être le cas :

• si le poste occupé par le contractuel n’est plus vacant ;
• ou si ce dernier a fait l’objet d’un avis défavorable à la reconduction de ses fonctions de la part d’un chef d’établissement ou d’un inspecteur pédagogique.

Hormis le licenciement prononcé au cours de la période d’essai, le contractuel peut aussi faire l’objet d’une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’une sanction disciplinaire (de l’avertissement au licenciement).

Le contractuel a également la possibilité de démissionner en adressant une lettre recommandée au rectorat. L’agent est tenu de respecter un préavis de huit jours (ancienneté inférieure à six mois), d’un mois (ancienneté de six mois à deux ans) ou de deux mois (ancienneté de deux ans et plus).

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficiant d'un CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 an touchent une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut, mais seulement si le contrat est exécuté jusqu'à son terme (décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, applicable au 1er janvier 2021).

Le contractuel peut percevoir des allocations au titre du chômage si les conditions suivantes sont remplies :

• Avoir travaillé un minimum de 130 jours ou 910 heures, ce qui correspond à 6 mois de travail (secteurs public et privé cumulés) au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.
• Ne pas avoir quitté volontairement le dernier emploi.
• Être inscrit à Pôle emploi dès la fin du contrat.

Pour aller plus loin :

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