Contrat de travail

Contrat de travail : À la loupe

Contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans Contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat, dont l'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes, doit permettre d'acquérir une qualification … Lire la suite

Contrat en alternance Contrat en alternance

L'alternance regroupe deux types de contrats. Le premier contrat, le plus ancien, est un contrat diplômant appelé « contrat d'apprentissage ». Le second type de contrat est un contrat qualifiant appelé « contrat de professionnalisation ». On fait le … Lire la suite

Contrat étudiant Contrat étudiant

Il n'existe pas de contrat de travail spécifique pour les étudiants. Un étudiant a parfaitement le droit de conclure un contrat de travail de droit commun avec un employeur, à durée indéterminée ou à durée déterminée. Important : il ne faut pas … Lire la suite

Contrat nouvelle embauche Contrat nouvelle embauche

Le contrat nouvelle embauche était un contrat de travail à durée indéterminée spécial. Il pouvait être rompu librement dans les deux premières années. Ce contrat a été supprimé par une loi de 2008. Faisons le point maintenant sur le CNE. Bon à … Lire la suite

Contrat unique d'insertion Contrat unique d'insertion

Pour favoriser l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, le contrat unique d'insertion (CUI) permet de mettre en place une formation et/ou un accompagnement professionnel pour le salarié et d'attribuer une aide financière à … Lire la suite

Contrat vacataire Contrat vacataire

Une vacation est le temps passé par une personne (= le vacataire) ayant des compétences particulières pour effectuer une tâche donnée. Le point maintenant. Contrat vacataire : pas de vacataires dans le secteur privé Dans le secteur privé, le Code … Lire la suite

Contrat vendanges Contrat vendanges

Quand vient le temps des vendanges, certains employeurs, et notamment les entreprises vinicoles, ont un besoin accru en main d'œuvre. Ils doivent en effet procéder rapidement à la récolte du raisin. Le contrat vendanges permet de faciliter le … Lire la suite

contrat-aide contrat-aide

À noter : depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Vous consultez régulièrement les offres d'emploi et vous avez beaucoup de difficultés à trouver un emploi, certains dispositifs tels que … Lire la suite

Contrôle de l'inspection du travail Contrôle de l'inspection du travail

L'inspection du travail a pour vocation d'opérer des contrôles dans les entreprises afin de s'assurer du respect du droit du travail. Ce contrôle s'effectue de manière large sur l'emploi, la durée du travail, la sécurité, les règles en matière … Lire la suite

Contrôle des horaires des salariés Contrôle des horaires des salariés

Les entreprises disposent de plus en plus, quelle que soit leur taille, de dispositifs de badgeage. Les badges remis aux salariés permettent notamment de contrôler leur entrée dans les locaux (ainsi que celle des visiteurs), de gérer les horaires et … Lire la suite

Convention collective de l'automobile Convention collective de l'automobile

La convention collective du commerce, de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs du 15 janvier 1981 vient préciser les conditions de … Lire la suite

Convention collective des experts-comptables Convention collective des experts-comptables

La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 vient préciser certaines dispositions réglementant les conditions de travail entre les employeurs experts-comptables ainsi que les … Lire la suite

Convention collective étendue Convention collective étendue

De nombreuses entreprises sont soumises à une convention collective, texte signé par les représentants des salariés et les représentants d'employeurs. Son but est de compléter, pour un champ d'application donné, la législation du travail par des … Lire la suite

Convention collective Syntec Convention collective Syntec

La fédération Syntec regroupe depuis 1991 au sein de ses syndicats constitutifs, des groupes et sociétés françaises spécialisées dans l'ingénierie, le numérique, les études et le conseil, l'événementiel, la formation professionnelle. Le point sur la … Lire la suite

Convention FNE Convention FNE

La convention FNE de reclassement s'adresse aux salariés en situation de licenciement économique afin de permettre leur reclassement rapide. Cette convention est financée par le fonds national pour l'emploi (FNE). Ce fonds national pour l'emploi a … Lire la suite

Convocation à l'entretien préalable de licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement

Lorsqu'un employeur souhaite rompre le contrat de travail de son salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation à cet entretien préalable de licenciement doit respecter les formes légales. La procédure commune à tous les … Lire la suite

Cotisation FNAL Cotisation FNAL

La cotisation FNAL (fonds national d'aide au logement) est une contribution au financement national de l'allocation de logement (article L834-1 du Code de la sécurité sociale) : elle participe au paiement de l'allocation de logement elle-même et des … Lire la suite

Cotisation Urssaf Cotisation Urssaf

Souvent évoquée par les travailleurs indépendants et les employeurs, l'Urssaf est un organisme chargé de la collecte et du recouvrement de cotisations sociales. Bon à savoir : depuis le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) … Lire la suite

Cotisations sociales Cotisations sociales

Les cotisations sociales constituent l'ensemble des versements que les individus et leurs employeurs affectent aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés. En contrepartie, les cotisants bénéficient de prestations au titre de la … Lire la suite

CPF et CDD CPF et CDD

Le Compte Personnel de Formation, ou CPF, a été mis en place afin de remplacer l'ancien Droit Individuel à la Formation, dit DIF. Si ce CPF peut s'appliquer aux salariés en CDI (contrat à durée indéterminée), cette présentation s'attachera à … Lire la suite