Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) n'existe plus et a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Lorsqu'un employeur décide de licencier un de ses salariés, qu'advient-il des droits à la formation … Lire la suite

Le crédit d'impôt apprentissage est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel). Le crédit impôt apprentissage était une aide financière destinée aux entreprises qui … Lire la suite

Le crédit photo permet le respect du droit d'auteur, qui a pour objet de protéger l'auteur d'œuvres de l'esprit. L'auteur détient deux types de droits sur son œuvre :des droits patrimoniaux, droits financiers de reproduction et de représentation, … Lire la suite

Parfois long et complexe, le processus de recrutement peut être fastidieux pour les entreprises. Il est pourtant essentiel. Afin d'aider les entreprises dans ces démarches, il existe des cabinets de recrutement dont le rôle est d’accompagner, … Lire la suite

En France, les maladies sont jugées professionnelles si elles remplissent les conditions prévues par un tableau instauré par la sécurité sociale. Toutefois, si une maladie d'origine professionnelle ne figure pas dans ce tableau, un organisme … Lire la suite

Un gérant d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut être à la fois salarié de la société et gérant de cette société, sous certaines conditions. Dans ce cas, il bénéficie des prérogatives des salariés et des prérogatives de son … Lire la suite

En principe, un agent de la fonction publique doit se consacrer entièrement à ses fonctions. Par conséquent, il lui est interdit d'exercer toute autre activité lucrative privée. La loi Déontologie d'avril 2016 a réaffirmé ce principe. Toutefois, … Lire la suite

Internet offre à de nombreux salariés la possibilité de développer une activité accessoire et rémunératrice. Toutefois, en ont-ils le droit ? Cas d'un emploi dans la fonction publique Sauf autorisation expresse de votre employeur, vous n'avez pas … Lire la suite

Il est possible d'exercer plusieurs activités professionnelles à la fois. Le cumul d'emplois peut concerner les travailleurs indépendants comme les salariés. Il permet d'augmenter ses revenus et de diversifier son activité. Toutefois, lorsqu'on … Lire la suite

Dans certaines circonstances, il est possible de cumuler l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) avec des revenus du travail. Conditions de cumul des allocations avec une activité salariée Il est possible de cumuler un salaire avec l'ARE à 3 … Lire la suite

Cumuler un mandat social et un contrat de travail, c'est assumer la fonction de dirigeant tout en ayant le statut de salarié. En effet, un mandataire est une personne qui agit au nom et pour le compte d'une autre personne en application d'un mandat. … Lire la suite

Un débrayage au travail est une grève de très courte durée. Ce type de grève est légal, sauf s'il vise à désorganiser l'entreprise ou à nuire à sa situation économique. Nous ne parlerons pas ici des grèves dans les services publics. Elles obéissent … Lire la suite

L'emploi d'un salarié à domicile répond à une législation du travail bien précise. Que faire si l'un de vos parents ou votre conjoint vient de décéder et qu'il employait un salarié à domicile ? Côté employé : quels sont vos droits et que devient … Lire la suite

Toute personne qui embauche un salarié doit respecter un certain formalisme. La déclaration unique d'embauche (DUE), désormais appelée « déclaration préalable à l'embauche », constitue la première étape à accomplir avant d'embaucher une personne. … Lire la suite

Le déclassement professionnel consiste à placer un salarié dans une position inférieure à celle qu'il occupait. Un déclassement peut avoir lieu lorsqu'un salarié manque de compétences ou de qualifications. Définition du déclassement professionnel … Lire la suite

De nombreuses indemnités ne sont versées aux salariés qu'après un délai de carence. C'est le cas en particulier en matière de maladie et de chômage. Délai de carence : définition Cela concerne une personne qui a droit à un revenu, à une indemnité … Lire la suite

Suite à la rupture conventionnelle d'un CDI, le salarié peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice des allocations chômage. Toutefois, ce droit peut être suspendu durant plusieurs mois si l'employeur et le salarié ont négocié une … Lire la suite

Lors d'un arrêt de travail, le délai de carence est la période qui s'écoule entre la survenance de l'incapacité de travail et l'indemnisation du salarié. Toutefois, certains employeurs peuvent financer cette période selon la convention collective … Lire la suite

Le délai de prévenance correspond à un délai qu'il est nécessaire de respecter entre la notification d'un événement et sa réalisation. Ainsi, un délai de prévenance doit être respecté lors de la rupture du contrat de travail au cours de la période … Lire la suite

Lorsqu'un employeur et un salarié s'engagent mutuellement en signant un CDI, il n'est pas rare qu'une période d'essai soit prévue. Cette période peut être prolongée lorsque les parties ne sont pas convaincues à 100 % de vouloir s'engager … Lire la suite