Internet offre à de nombreux salariés la possibilité de développer une activité accessoire et rémunératrice. Toutefois, en ont-ils le droit ?
Cas d’un emploi dans la fonction publique
Sauf autorisation expresse de votre employeur, vous n’avez pas le droit de cumuler votre emploi dans le public avec une activité lucrative et privée.
On relève certaines exceptions à cela, et notamment dans certains types d’activités lucratives sur Internet :
- vente de son patrimoine familial ou personnel : vous avez tout à fait le droit de vendre des objets personnels sur des sites d’achat et de vente en ligne (Amazon, Ebay, etc.) ;
- activité libérale via un site de prestations de services : expertise, consultation, etc. ;
- création : vous avez tout à fait le droit de vendre des créations en ligne, qu’elles soient matérielles (bijoux, vêtements, etc.) ou immatérielles (texte, photos, etc.) ;
- formation et enseignement.
Cumul d’une activité sur Internet et d’un emploi dans le privé
Si monétiser une activité sur Internet est séduisant, ce n’est pas toujours possible :
- En effet, outre les contraintes liées à la motivation, au temps ou à la disponibilité, l’emploi salarié peut imposer, par le biais du contrat de travail, certaines restrictions.
- Le contrat de travail peut comporter des clauses interdisant à un salarié d’exercer une activité accessoire :
- clause d’exclusivité : interdit au salarié de cumuler plusieurs activités ;
- clause de non-concurrence : interdit par exemple au juriste d’une entreprise de monter un site de conseils juridiques aux professionnels.
Ainsi, pour savoir s’il en a le droit, le salarié qui envisage de développer une activité sur Internet en plus de son emploi doit se référer :
- à son contrat de travail ;
- à sa convention collective.
À partir de là :
- Si rien ne s’oppose au lancement d’une activité sur Internet, le salarié peut se lancer librement.
- Dans le cas contraire, il peut tenter de trouver un accord avec sa hiérarchie.
- En effet, certaines clauses d’exclusivité, par exemple, sont automatiquement insérées dans les contrats de travail et ne sont pas justifiées pour tous les salariés de l’entreprise.
- L’accord sera de préférence délivré par écrit.