Le don de jour de repos a été introduit par la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014. Il permet de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un collègue dans une situation particulière. Il concernait initialement le don à un … Lire la suite

Que ce soit pour la performance, pour gérer une souffrance au travail ou en raison de problématiques personnelles, de plus en plus de salariés usent de produits stupéfiants. Que risque un salarié qui prend de la drogue sur son lieu de travail ou qui … Lire la suite

L'utilisation des technologies de la communication et de l'information (TIC) et du numérique étant désormais ancrée dans le quotidien des salariés, un nouveau droit vient de faire son apparition dans le Code du travail : le droit à la déconnexion. … Lire la suite

Le personnel d'une entreprise dispose au sein de l'entreprise des mêmes droits de protection de ses données à caractère personnel qu'en dehors. Ainsi, les employés dont les données sont collectées bénéficient de droit au sens de la  loi n° 78-17 du 6 … Lire la suite

Le droit d'alerte permet à un salarié de prévenir son employeur d'une situation qu'il juge dangereuse. Le droit de retrait permet alors au salarié de se retirer de son poste de travail sans aucune sanction de la part de son employeur. Le point dans … Lire la suite

Le droit de grève n'est pas qu'une source de problèmes pour les patrons ou une bonne occasion de se distraire en allant bloquer le plus proche axe routier. Il s'agit, en France, d'un droit à valeur constitutionnelle. Il est défini comme la cessation … Lire la suite

Le droit de retrait permet à un agent de la fonction publique de se retirer de son poste de travail lorsqu'il estime faire face à une situation de danger grave et imminent. Le droit de se retirer de ses fonctions est légal si ce retrait respecte … Lire la suite

En droit français, il existe différents modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, soit d'un commun accord entre les deux parties. Le licenciement est engagé à l'initiative … Lire la suite

Certains principes généraux du droit du travail s'appliquent à tous les salariés. Ils peuvent être invoqués notamment par les fonctionnaires, les non-titulaires de la fonction publique, les contractuels publics et les agents des entreprises à statut … Lire la suite

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction … Lire la suite

Travailleur en CDD, en CDI, à temps plein, à temps partiel, en intérim, etc. très nombreux sont ceux qui sont concernés par le droit social. Mais que recouvre exactement le terme « droit social » ? Quelle est l'origine de ce droit ? Quelles sont les … Lire la suite

Une entreprise en cessation de paiement doit effectuer un dépôt de bilan au tribunal. Les salariés sont alors protégés et assurés de toucher leurs salaires, notamment grâce à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des … Lire la suite

En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d'avantages. Le licenciement économique, contrairement au licenciement personnel, n'est pas fondé sur une faute ou un quelconque fait du salarié. Dans ces conditions, il représente une « … Lire la suite

Vous êtes étudiant et vous entamez une formation en apprentissage. Sachez que cette situation professionnelle vous impose des droits et des devoirs durant toute la durée de votre formation. Tour d'horizon des avantages et des obligations dus à votre … Lire la suite

Grâce au nouvel accord sur l'assurance chômage du 22 mars 2014, les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité et qui se retrouvent ensuite, de nouveau, sans emploi, bénéficient de droits rechargeables. Ces droits rechargeables permettent de … Lire la suite

Le dumping social est pratiqué par certains États et consiste à adopter des législations plus défavorables aux salariés que dans d'autres États, en matière de droit du travail et de salaires. L'objectif de cette politique est d'attirer les … Lire la suite

Tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation qui lui permet d'interrompre momentanément son activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants (article L. 1225-47 du Code du travail). Il existe deux … Lire la suite

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). Cette durée n'a pas été modifiée par la loi Travail de 2016. Bien entendu, chaque salarié a toutefois le droit de travailler moins ou au contraire, … Lire la suite

L'économie sociale et solidaire est un secteur regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées, des fondations. Ces personnes morales privées doivent rechercher une utilité sociale. Elles doivent aussi accorder à … Lire la suite

La mise en place d'écoute des salariés n'a plus à être déclarée à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° … Lire la suite