Contrat de travail

Contrat de travail : À la loupe

Éligibilité CUI-CAE Éligibilité CUI-CAE

À noter : depuis le 1er janvier 2018, le CUI-CAE est remplacé par le parcours emploi compétences (PEC).  Le CUI-CAE était un contrat unique d'insertion. Ce contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) était l'équivalent, adapté au secteur non … Lire la suite

Embaucher des salariés intérimaires étrangers : quelles règles ? Embaucher des salariés intérimaires étrangers : quelles règles ?

Les travailleurs étrangers souhaitant exercer en France, sont encadrés par des dispositions légales spécifiques. Ainsi, pour être dans la légalité, il faut se soumettre à certaines règles. Quel est l'encadrement qui concerne les intérimaires … Lire la suite

Emploi d'avenir Emploi d'avenir

À noter : les emplois d'avenir ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours sont maintenus jusqu'à leur terme. L'emploi d'avenir était un contrat d'aide à l'insertion professionnelle et à l'accès à la qualification, … Lire la suite

Emploi franc Emploi franc

Les emplois francs sont des contrats de travail particuliers. Après une première expérimentation lancée fin 2013 et abandonnée en 2015, une nouvelle expérimentation a été mise en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 (article 175 de la loi de … Lire la suite

Emploi précaire Emploi précaire

Le chômage n'est pas le seul fléau touchant le monde du travail, la précarité des emplois l'est tout autant. Ainsi, pour l'année 2015, si 85 % des salariés français étaient embauchés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), près de 10 % … Lire la suite

Emploi public Emploi public

Emploi privé ou emploi public, quelle option choisir ? Vous consultez les offres d'emploi pour trouver un emploi. N'hésitez à peaufiner votre candidature pour capter l'œil du recruteur. Emploi public : qu'est-ce que la fonction publique ? … Lire la suite

Emploi réservé Emploi réservé

Les militaires et les pensionnés de guerre peuvent bénéficier d'emplois réservés dans la fonction publique. Pour ce faire, ils doivent être inscrits sur une liste d'aptitude. Bénéficiaires des emplois réservés Les emplois réservés sont des emplois … Lire la suite

Engagement réciproque Engagement réciproque

Deux parties peuvent s'engager à la conclusion d'un contrat de travail à venir : on appelle cela un engagement réciproque. Cet engagement requiert des dispositions particulières. Engagement réciproque : définition Un engagement réciproque prévoit … Lire la suite

Engagement unilatéral de l'employeur Engagement unilatéral de l'employeur

Un engagement unilatéral est une promesse faite par l'employeur d'apporter un avantage collectif aux salariés, ou à une partie d'entre eux. L'engagement unilatéral est à différencier de la « recommandation patronale », qui est une décision … Lire la suite

Entraide familiale Entraide familiale

Il n'est pas rare que le chef d'une petite entreprise se fasse aider ou assister occasionnellement par un membre de sa famille. Le problème, c'est que ces petits extras peuvent tourner au travail dissimulé et être lourdement sanctionnés. Toute la … Lire la suite

Entreprise et religion : quels sont vos droits ? Entreprise et religion : quels sont vos droits ?

Les salariés peuvent-ils imposer et invoquer des prescriptions religieuses sur le lieu de travail ? C'est une question que les employeurs se posent de plus en plus. Alors, en termes de religion, quels sont les droits de chacun ? Service public : … Lire la suite

Entretien de rupture conventionnelle Entretien de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Cette rupture permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir, selon leurs conditions, d'une rupture du contrat de … Lire la suite

Entretien individuel Entretien individuel

Un entretien individuel est un entretien annuel d'évaluation. C'est un rendez-vous entre un salarié et son employeur qui permet de faire le point sur ses compétences et ses résultats par rapport aux objectifs fixés. Explications. Qu'est-ce que … Lire la suite

Entretien professionnel obligatoire Entretien professionnel obligatoire

Tous les deux ans, un employeur doit rencontrer tous ses salariés individuellement pour faire le point sur leurs perspectives d'évolution professionnelle et leurs besoins en formation : c'est l'entretien professionnel obligatoire. Qu'est-ce que … Lire la suite

Examen professionnel Examen professionnel

L'examen professionnel est un examen spécifique aux fonctionnaires d'une des trois fonctions publiques (d'État, territoriale ou hospitalière). Il s'agit d'un processus de promotion interne qui vise à leur permettre d'accéder au grade supérieur de … Lire la suite

Exonération des charges patronales Exonération des charges patronales

Verser un salaire sans verser de charges ? Pour certains salaires, c'est presque le cas grâce à la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon). La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la … Lire la suite

Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ? Faute déjà sanctionnée : un licenciement est-il possible ?

Lorsqu'un salarié commet une faute ou manque à ses obligations contractuelles, il peut être sanctionné par son employeur. Une même faute peut-elle être sanctionnée plusieurs fois ? Les juges répondent « non » à cette question. Que peut faire le … Lire la suite

Faute simple Faute simple

Une faute doit répondre à une définition précise : c'est un agissement (qui peut être une abstention volontaire) du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette faute fait alors l'objet d'une sanction : constitue une sanction toute mesure, … Lire la suite

Faux arrêt de travail Faux arrêt de travail

Le salarié malade peut être autorisé à cesser de travailler si son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail. L'employeur peut, s'il estime être en présence d'un faux arrêt de travail, recourir à une contre-visite médicale, dont le résultat … Lire la suite

Faux certificat médical Faux certificat médical

Le salarié qui produit un faux certificat médical pour justifier son absence, commet une faute. L'employeur peut aller jusqu'à le licencier. Bon à savoir : quand un salarié est en arrêt-maladie, en échange des indemnités complémentaires versées par … Lire la suite