Femmes et hommes sont aujourd'hui susceptibles autant l'un que l'autre de subir des faits de harcèlement moral au travail. Bien souvent, la victime de harcèlement moral est une personne compétente qui dispose d'un fort charisme et souvent sérieux et … Lire la suite

Plus de la moitié des faits de harcèlement moral ont lieu dans la fonction publique. Parmi les plus touchés se trouvent le personnel de l'Éducation nationale ou encore celui des hôpitaux. Mais de quoi s'agit-il exactement et quelles en sont les … Lire la suite

Le harcèlement sexuel se définit dans le Code pénal comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité [...], soit créent à son encontre une situation … Lire la suite

Le régime d'équivalence a pour objectif de rémunérer un salarié par rapport à son temps de présence et non pas son temps de travail effectif. Voici la présentation du régime d'équivalence. Heure d'équivalence : définition du régime d’équivalence … Lire la suite

Souvent, dans le langage courant, les heures complémentaires sont confondues avec les heures supplémentaires. Or les heures complémentaires et les heures supplémentaires concernent deux situations bien différentes. Qu'est-ce qu'une heure … Lire la suite

Les salariés travaillant dans les transports routiers ne sont pas soumis aux mêmes règles quant au travail de nuit, selon leur appartenance au personnel roulant ou au personnel sédentaire. Quelle est alors la réglementation applicable au travail de … Lire la suite

La loi El Khomri du 8 août 2016 a modifié les règles relatives à la récupération du temps de travail. En effet, dans certains cas spécifiques, l'employeur peut imposer aux salariés de reprendre les heures de travail perdues. Quelles sont les règles … Lire la suite

Si le salarié accomplit des heures de travail, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures, il effectue alors des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures … Lire la suite

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer, sur demande de leur administration, des heures supplémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Si le travail supplémentaire est … Lire la suite

Les heures supplémentaires doivent être compensées par une majoration de rémunération ou par du repos. Si l'employeur refuse de les compenser, le salarié peut saisir les prud'hommes. Heures supplémentaires et rémunération Le régime des heures … Lire la suite

Le licenciement intervient à l'initiative de l'employeur ; la démission à l'initiative du salarié. La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord. … Lire la suite

Par principe, les horaires de travail dans une entreprise doivent être fixes et les mêmes pour tous les salariés. Mais qu'en est-il si ceci ne se révèle pas adapté à toutes les situations ? Présentation des alternatives qui s'offrent à l'employeur … Lire la suite

Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité, sous conditions. Définition de l'ICCP Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu … Lire la suite

L'indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO) est versée, en fin de contrat, à certains militaires. Faisons le point sur cette indemnité et sur les conditions de son attribution. Qui bénéficie de l'IDPNO ? L'IDPNO est attribuée à … Lire la suite

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être octroyée à des agents de la fonction publique, sous conditions d'attribution. Cette indemnité vise à récompenser ses bénéficiaires pour les travaux supplémentaires qu'ils ont … Lire la suite

L'inaptitude du salarié peut résulter d'une maladie ou d'un accident professionnel, ou au contraire être issu de la vie privée. L'inaptitude, qu'elle soit partielle ou même totale, ne signifie pas forcément qu'une procédure de licenciement va être … Lire la suite

L'incompatibilité d'humeur se caractérise par de mauvaises relations de travail entre un salarié et son supérieur hiérarchique ou son employeur ou entre deux salariés. Il peut s'agir d'un comportement, d'une attitude constante d'opposition d'un … Lire la suite

En tant que salarié, si vous êtes victime d'un accident du travail (nous ne parlerons que des accidents du travail proprement dits et pas des accidents du trajet), vous pouvez percevoir une indemnisation. Dans quelles conditions et selon quelle … Lire la suite

Au terme d'un licenciement, l'employeur règle au salarié des indemnités liées à la rupture du contrat de travail. Notre article vous permet de connaître l'essentiel sur cette indemnité : salariés licenciés concernés, modalités de versement, montant, … Lire la suite

Les indemnités de coordination sont des indemnités versées par l'Administration au fonctionnaire lorsque ce dernier a épuisé ses droits statutaires à congé maladie. Quelle procédure suivre pour pouvoir bénéficier de ces indemnités de coordination ? … Lire la suite