Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être octroyée à des agents de la fonction publique, sous conditions d’attribution.
Cette indemnité vise à récompenser ses bénéficiaires pour les travaux supplémentaires qu’ils ont effectué ou pour les sujétions particulières qu’ils rencontrent dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Bénéficiaires de l’IFTS
Les agents de la fonction publique susceptibles de bénéficier de l’IFTS sont les fonctionnaires :
- de catégorie A (catégorie 1) qui appartiennent à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à l’indice brut terminal 801 (attaché principal, professeur d’enseignement artistique, directeur) ;
- de catégorie A (catégorie 2) qui appartiennent à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut terminal 801 (bibliothécaire, secrétaire de mairie, attaché de conservation du patrimoine) ;
- de catégorie B (catégorie 3) qui désignent les rédacteurs, les animateurs principaux, les assistants de conservation.
Dans la fonction publique hospitalière, l’IFTS peut être obtenue par les agents titulaires ou stagiaires exerçant des fonctions de responsabilité dans le domaine administratif de l’établissement.
IFTS : fonctionnement et calcul
Fonctionnement
L’IFTS a pour objet d’indemniser les travaux supplémentaires effectués par un agent éligible à l’IFTS.
Pour bénéficier de cette indemnité, l’agent de la fonction publique doit faire face, dans le cadre de ses fonctions, à des suppléments de travail de manière régulière ou à des sujétions particulières qui ont plus ou moins d’importance.
Montant de l’IFTS
Chaque bénéficiaire éligible peut recevoir une IFTS dont le montant maximum annuel ne peut pas être supérieur à 8 fois le montant annuel de référence pour chaque catégorie, à savoir :
- pour la catégorie de fonctionnaires 1 ci-dessus citée : 1 471,18 euros ;
- pour la catégorie de fonctionnaires 2 ci-dessus citée : 1 078,73 euros ;
- pour la catégorie de fonctionnaires 3 ci-dessus citée : 857,83 euros.
En deçà de ce plafond, l’assemblée délibérante de la collectivité fixe le montant de l’IFTS à attribuer à chaque agent bénéficiaire en fonction notamment :
- des suppléments de travail exécutés par l’agent ;
- des sujétions particulières dont doit faire face l’agent ;
- de la notation de l’agent ;
- de son niveau de responsabilité ;
- de son rôle d’encadrement.
Cumuls possibles
L’IFTS peut être octroyée à un agent de la fonction publique qui perçoit par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
En revanche, l’IFTS ne peut pas être cumulée avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
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