Les fonctionnaires appartiennent à des corps. Ces corps comportent plusieurs grades qui sont classés en catégories.
Les droits et obligations des fonctionnaires sont déterminés par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, aujourd'hui codifiée dans le Code général de la fonction publique. Le titre III de cette loi comporte des dispositions concernant les carrières.
Les grades de la fonction publique et l'architecture hiérarchique
Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories (article L. 411-1 et suivants du Code général de la fonction publique).
Les statuts particuliers fixent :
- le classement de chaque corps dans l'une des catégories ;
- la hiérarchie des grades dans chaque corps ;
- le nombre d'échelons dans chaque grade ;
- les règles pour l'avancement d'échelon ;
- les règles de promotion au grade supérieur.
Le fonctionnaire en activité est l'agent qui est titulaire d'un grade et qui exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Les catégories
Les trois grandes catégories sont, de la plus élevée à la moins élevée :
- la catégorie A ;
- la catégorie B ;
- la catégorie C.
Les corps de fonctionnaires
Les corps de fonctionnaires regroupent les fonctionnaires qui ont vocation aux mêmes grades et qui sont soumis aux mêmes statuts particuliers.
Bon à savoir : les grades et emplois des personnels de l'État relevant du régime général des retraites sont classés hiérarchiquement par le décret n°48-1108 du 10/07/1948.
Avancement de grade dans la fonction publique
L'avancement de grade peut se faire de trois manières : au choix, par tableau d'avancement après examen professionnel ou encore par concours.
Notez que depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus consultées en matière de promotion et d'avancement (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019).
Avancement au choix
L'administration établit chaque année un tableau d'avancement (après avis de la Commission administrative paritaire, la CAP).
Les fonctionnaires considérés comme étant de valeur sont inscrits sur ce tableau d'avancement par ordre de mérite.
L'administration désigne ceux des agents du tableau qui bénéficient d'un avancement de grade.
Avancement par tableau d'avancement après examen professionnel
Un examen professionnel a lieu.
Une liste d'aptitude est alors établie.
L'administration inscrit certains agents au tableau d'avancement, après avis de la CAP.
Avancement par concours
L'avancement se fait en fonction des résultats du concours, sans inscription au tableau d'avancement.
L'administration doit fixer un taux d'avancement de grade pour chaque grade de chaque corps.
Important : est nulle toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes (article L. 411-8 du Code général de la fonction publique).
Pour les administrations de l'État, la circulaire 2171 du 4 novembre 2008 précise la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les différents corps.
Bon à savoir : à côté de l'avancement de grade, il y a aussi l'avancement d'échelon. Il existe aussi les classes. La classe est assimilée au grade quand elle s'acquiert selon la même procédure que l'avancement de grade.
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur les concours d'entrée dans la fonction publique, consultez notre astuce.
- Zoom sur le droit du travail dans la fonction publique et les principes généraux du droit du travail reconnus par le Conseil d'État, juridiction administrative suprême.
- L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique est facilité par des modalités de recrutement aménagées. Lisez notre page dédiée.