Quelle que soit la fonction publique concernée (fonction publique d’État, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière), les primes que peuvent toucher les fonctionnaires sont nombreuses et variées.
Le montant de ces primes peut représenter jusqu’à 30 % du salaire brut du fonctionnaire, voire même jusqu’à 50 % pour les cadres de catégories A et A+ (c’est-à-dire les dirigeants d’administration centrale ou les ingénieurs de l’État). Mais elles peuvent aussi être quasiment nulles dans certains corps de métiers, comme chez les enseignants.
Principes généraux encadrant les primes dans la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques se compose :
- du traitement indiciaire, calculé pour les trois fonctions publiques selon l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (devenu articles L. 712-1 et suivants du Code général de la fonction publique) ;
- de primes et d’indemnités.
Les primes et les indemnités de la fonction publique sont nombreuses et variées. Certaines primes peuvent se cumuler, d’autres ne le peuvent pas.
Ces primes peuvent être liées à :
- des contraintes de travail spécifiques : travail de nuit, astreintes, vacations, etc. ;
- des expertises : langues étrangères, techniques informatiques, etc. ;
- des mobilités fonctionnelles ou géographiques ;
- des résultats individuels ou collectifs…
Il n’est pas possible de citer toutes les primes existantes (on en dénombre plus de 1 850). On peut toutefois mentionner les primes et indemnités les plus connues : indemnité de résidence, supplément familial de traitement, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, indemnité de sujétions spéciales, prime et indemnité liée à la mobilité, indemnité de service, prime d’encadrement, ou encore, indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Ainsi, contrairement au traitement de base dépendant de l’échelon indiciaire et imposant une même rémunération pour tous les agents de même échelon, les primes permettent d’individualiser les rémunérations. Elles ne sont attribuées que sur décision de l’organe délibérant.
En principe, les primes et les indemnités (sauf si elles sont liées aux remboursements de frais) ont vocation à être maintenues en cas de congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé de maternité, paternité ou adoption. Au contraire, le régime indemnitaire n’est pas maintenu pour les agents en congé de longue maladie ou de longue durée.
Prime de la fonction publique : la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime indemnitaire est entré en vigueur pour les fonctionnaires de l’État, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, sous l’abréviation : Rifseep.
Le Rifseep simplifie le système des primes et des indemnités des fonctionnaires.
Les bénéficiaires du Rifseep
Depuis le 1er janvier 2016, le Rifseep s’applique aux fonctionnaires de la filière administrative ou sociale (par exemple : attaché d’administration, conseiller pour l’action sociale). Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2017 qu’il s’appliquera à tous les fonctionnaires d’État.
Dans la fonction publique territoriale, chaque employeur peut, par une décision de l’assemblée délibérante, décider de mettre en place le Rifseep pour le cadre d’emplois correspondant à un corps de référence de la fonction publique de l’État.
Exemple : le corps des administrateurs civils constitue le corps de référence du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
En revanche, pour le moment, la fonction publique hospitalière n’est pas encore concernée par cette réforme du système indemnitaire. De même, le Rifseep ne concerne pas les agents contractuels.
Le versement du Rifseep
Le Rifseep se compose de deux parties.
D’une part, l’indemnité principale valorisant l’exercice des fonctions du fonctionnaire : c’est l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Cette indemnité est versée tous les mois.
D’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel du fonctionnaire et de sa manière de servir. Ce complément est facultatif. En cas de versement, celui-ci a lieu annuellement en une ou deux fractions.
Transformation d’une partie des primes de la fonction publique en points d’indice
Il a été récemment décidé qu’une partie des primes versées aux fonctionnaires des trois fonctions publiques pourrait être transformée en points d’indice (décret du 11 mai 2016). Toutes les primes et indemnités sont prises en compte, sauf les indemnités pour travaux supplémentaires et les indemnités d’astreinte.
Cette mesure a pour objectif de rééquilibrer la part entre le traitement indiciaire et les primes, très peu prises en compte pour le calcul de la retraite.
L’entrée en vigueur de ce dispositif coïncide avec les premières augmentations indiciaires des agents : soit 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B et 2017 pour les fonctionnaires de catégorie C.
En revanche, cette mesure s’appliquera en deux temps pour les fonctionnaires de catégorie A : sur la période 2016-2017 pour ceux relevant des filières paramédicale et sociale, et sur la période 2017-2018 pour les autres.
Le montant annuel brut des primes qui peuvent être converties en points d’indice ne peut pas dépasser la somme de :
- 167 euros (puis 389 € l’année suivante) pour les fonctionnaires de catégorie A ;
- 278 euros pour les fonctionnaires de catégorie B ;
- 167 euros pour les fonctionnaires de catégorie C.