Valeur du point d'indice

Sommaire

Ce sont les articles L. 712-1 et suivants du Code général de la fonction publique qui définissent la rémunération des fonctionnaires : elle comprend principalement un traitement de base, l'indemnité de résidence, et le supplément familial.

Le point d'indice est le moyen qui permet de calculer les traitements de base dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière.

Le point maintenant.

Valeur du point d'indice : calcul du traitement brut d'un fonctionnaire

Salaire de base

Le montant du salaire de base (ou traitement indiciaire) dépend du cadre d'emploi, du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu.

Chaque fonctionnaire est situé à un grade, et à l'intérieur de celui-ci à un échelon, qui donne droit à un certain nombre de point d'indice. L'indice brut est appelé « indice de carrière » ou « indice de classement ». L'échelle indiciaire est commune à tous les fonctionnaires.

Pour avoir plus de points d'indices, le fonctionnaire doit changer d'échelon (au moyen d'une promotion, d'un concours...).

Ce sont des décrets, portant statut particulier de chaque corps ou cadre d'emploi qui établissent la correspondance entre chaque échelon et un indice brut.

Bon à savoir : certains grades d'encadrement supérieur comportent des échelons auxquels ne sont pas associés des indices, mais un classement de A à G dans un groupe dit « hors échelle ». La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet à un agent qui assume des responsabilités spécifiques de bénéficier de points d'indices majorés supplémentaires.

Calcul

Le salaire de base brut est obtenu en multipliant l'indice majoré (propre à chaque agent) à la valeur du point d'indice (commune à tous les fonctionnaires) :

salaire brut = indice majoré × valeur point d'indice

Bon à savoir : il existe un traitement mensuel brut minimum : il s'élève au 1er février 2017 à 1 447,98 €. Si l'indice majoré donne un montant moindre, l'agent aura droit à une indemnité différentielle.

Valeur du point d'indice : indice majoré

À chaque indice brut (indice classement) est associé un indice majoré (indice traitement) variant de 203 à 821, selon une correspondance établie par décret.

Cet indice majoré apparaît sur les fiches de paie (en haut à gauche), dans les nominations et dans les grilles indiciaires de chaque fonction publique.

C'est l'indice majoré qui permet de calculer la rémunération.

Définition du point d'indice

Le point d'indice est la valeur du traitement afférent à l'indice majoré 100 (indice de base de la fonction publique).

La valeur du point d'indice majoré 100 est revalorisée chaque année lors des négociations entre le gouvernement et les syndicats, mais n'augmente pas autant que l'inflation. Après un gel depuis juillet 2010, le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes :

  • + 0,6 % au 1er juillet 2016 ;
  • + 0,6 % au 1er février 2017.

Au 1er juillet 2017 :

  • Valeur du point d'indice 100 : 4,6860 €.
  • Valeur annuelle du traitement indice majoré 100 : 5 623,23 €

Exemple : un agent dispose d'un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s'élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.

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