Ce sont les articles L. 712-1 et suivants du Code général de la fonction publique qui définissent la rémunération des fonctionnaires : elle comprend principalement un traitement de base, l’indemnité de résidence, et le supplément familial.
Le point d’indice est le moyen qui permet de calculer les traitements de base dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière.
Le point maintenant.
Valeur du point d’indice : calcul du traitement brut d’un fonctionnaire
Salaire de base
Le montant du salaire de base (ou traitement indiciaire) dépend du cadre d’emploi, du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu.
Chaque fonctionnaire est situé à un grade, et à l’intérieur de celui-ci à un échelon, qui donne droit à un certain nombre de point d’indice. L’indice brut est appelé « indice de carrière » ou « indice de classement ». L’échelle indiciaire est commune à tous les fonctionnaires.
Pour avoir plus de points d’indices, le fonctionnaire doit changer d’échelon (au moyen d’une promotion, d’un concours…).
Ce sont des décrets, portant statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi qui établissent la correspondance entre chaque échelon et un indice brut.
Calcul
Le salaire de base brut est obtenu en multipliant l’indice majoré (propre à chaque agent) à la valeur du point d’indice (commune à tous les fonctionnaires) :
salaire brut = indice majoré × valeur point d’indice
Valeur du point d’indice : indice majoré
À chaque indice brut (indice classement) est associé un indice majoré (indice traitement) variant de 203 à 821, selon une correspondance établie par décret.
Cet indice majoré apparaît sur les fiches de paie (en haut à gauche), dans les nominations et dans les grilles indiciaires de chaque fonction publique.
C’est l’indice majoré qui permet de calculer la rémunération.
Définition du point d’indice
Le point d’indice est la valeur du traitement afférent à l’indice majoré 100 (indice de base de la fonction publique).
La valeur du point d’indice majoré 100 est revalorisée chaque année lors des négociations entre le gouvernement et les syndicats, mais n’augmente pas autant que l’inflation. Après un gel depuis juillet 2010, le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 prévoit une augmentation du point d’indice de 1,2 %, en deux étapes :
- + 0,6 % au 1er juillet 2016 ;
- + 0,6 % au 1er février 2017.
Au 1er juillet 2017 :
- Valeur du point d’indice 100 : 4,6860 €.
- Valeur annuelle du traitement indice majoré 100 : 5 623,23 €
Exemple : un agent dispose d’un indice majoré de 356. Son traitement brut mensuel est de : 356 × 4,6860 = 1 668,22 €. Son traitement brut annuel s’élève à : (356 × 5623,23)/100 = 20 018,70 €.
Pour en savoir plus :
- Le licenciement dans la fonction publique, est-ce possible ? Le point dans notre page.
- Pour tout savoir sur la retraite des fonctionnaires, consultez notre page.
- Fonctionnaires, vous pouvez repousser l’âge de départ à la retraite. La marche à suivre dans notre fiche pratique téléchargeable gratuitement.