123RF / nyul
Pour récompenser la qualité de leur travail et leur ponctualité au travail, les agents non titulaires et les stagiaires de la fonction publique hospitalière peuvent se voir octroyer annuellement une prime de service FPH.
Sur décision du chef d'établissement, elle est versée à des bénéficiaires bien définis selon des règles de répartition particulières.
Principe de fonctionnement de cette prime de service
Définition
Cette prime annuelle facultative accordée aux personnels non médicaux titulaires et aux stagiaires vise à récompenser ses bénéficiaires pour la charge de travail qu'ils supportent et les spécificités de leurs tâches. Elle a ainsi pour objet d'inciter à la qualité de travail tout en sanctionnant l'absentéisme.
À noter : Cette prime est facultative. Il appartient au directeur du service hospitalier de proposer au conseil de l'appliquer au sein de l’hôpital.
Bénéficiaires
Les personnes habilitées à la recevoir sont les travailleurs titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière de toutes les filières : l'administratif, l'enseignement, la technique et le médical.
S'agissant de la filière médicale, seuls les praticiens des hôpitaux psychiatriques, sanatoriums et aériums ainsi que les praticiens des services antituberculeux peuvent en bénéficier.
Bon à savoir : Les personnes non titulaires reconnues personnels handicapés sont susceptibles d’en profiter.
Établissements concernés
Cette prime de service est accordée aux bénéficiaires cités ci-dessus, à condition d'exercer leur activité auprès :
- d'une organisation publique de santé ;
- d'un hospice public ;
- d'une maison de retraite publique ;
- d'une institution publique pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
- d’établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
À noter : le bénéficiaire doit également obtenir une note administrative minimum de 12,5/25 pour bénéficier de cette prime de service.
Prime de service de la fonction publique hospitalière et son montant
Base de calcul
Le montant total de l’indemnité accordée aux agents est égal à 7,5 % de la somme globale des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.
Le total de la prime dans chaque organisation et pour chaque agent pris individuellement est limité à 17 % du traitement brut versé à l'agent au 31 décembre de l'année concernée par le versement de la prime.
Bon à savoir : Le minimum de traitement dans la fonction publique a été relevé à compter du 1er mai 2023 par le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023.
Répartition de la prime
La prime de service est reversée aux bénéficiaires chaque année selon des critères de répartition définis par l'administration hospitalière.
Sur le montant individuel de la prime versée à chaque agent, un abattement de 1/140e est appliqué pour chaque jour d'absence de l'agent concerné.
La prime peut varier de 1 à 17 % du total des traitements perçus par un agent sur l'année concernée en fonction :
- de ses jours d'absence ;
- de la qualité des services de l'agent.
À noter : versée chaque année sur décision du directeur de l'établissement, elle est imposable à l'impôt sur le revenu.
Mécanisme d'attribution des primes et indemnités dans la FPH
Le mécanisme d'attribution de chaque prime et indemnité au sein de la Fonction Publique Hospitalière est régi par des règles strictes et transparentes, garantissant l'équité entre les employés.
Ces primes, octroyées en reconnaissance du travail fourni et des performances professionnelles, sont soumises à des critères bien définis, incluant notamment les évaluations de performance, les taux d'absentéisme et les spécificités des fonctions exercées.
Conformément aux lois (et décret) en vigueur, les montants des primes sont calculés en fonction du traitement brut des agents avec des plafonds fixés pour garantir une juste répartition des ressources financières.
De plus, les négociations syndicales, notamment avec la CGT, jouent un rôle essentiel dans la définition et la mise en place de ces dispositifs de rémunération complémentaire visant à assurer le bien-être et la reconnaissance des personnels hospitaliers dans l'exercice de leurs fonctions.
Calcul et répartition des primes : méthodes et critères
Le calcul et la répartition des primes reposent sur des méthodes rigoureuses et transparentes visant à garantir l'équité et la juste rétribution des agents.
Les montants sont déterminés en fonction du traitement brut des personnels hospitaliers, conformément aux dispositions légales et réglementaires énoncées dans le décret associé.
Ceux-ci sont ensuite répartis entre les bénéficiaires selon des critères préalablement définis par l'administration hospitalière, prenant en compte divers paramètres tels que les performances individuelles, la charge de travail, les spécificités des fonctions exercées et les évaluations de performance.
À noter : des abattements peuvent s’appliquer en cas d'absences, conformément aux règles établies, afin d'assurer une juste rémunération de l’indemnité en fonction de la présence effective des personnes.
Ainsi, la transparence et l'équité sont garanties dans le processus de calcul et de répartition de l’indemnité au sein de chaque institution professionnelle, contribuant au bien-être et à la motivation du personnel hospitalier.
En conclusion
- La prime de service est une récompense annuelle facultative. Décidée par le chef d'établissement, elle vise à reconnaître la charge de travail et à encourager la qualité du travail, tout en décourageant l'absentéisme. Elle est aussi liée à une note.
- Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que certaines professions médicales, comme les praticiens des hôpitaux psychiatriques, sanatoriums, aériums et services antituberculeux.
- La somme est calculée en fonction du traitement brut du personnel avec un plafond fixé à 17 % du traitement brut au 31 décembre de l'année concernée. Elle peut être sujette à des abattements en cas d'absence.
- Sous l'influence des lois (et du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023), ces ajustements visent à reconnaître et à valoriser les métiers de la santé, tout en tenant compte des spécificités des professions médicales et techniques.