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Contacter un fournisseur extérieur ou créer son propre système.
Acheter ou créer son propre système : voici l'alternative de l'employeur qui souhaite mettre en place un système de pointage dans son entreprise.
S'il achète, l'employeur fait appel à un fournisseur de matériel et/ou solutions.
S'il met au point, l'employeur crée de toute pièce son propre dispositif de pointage du personnel.
Bon à savoir : le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté préalablement à la décision de mise en œuvre de moyens ou de techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés (Cass. soc., 11 décembre 2019, n° 18-11.792).
Dispositif de pointage : faire appel à un prestataire
Pour trouver un fournisseur de système de pointage, deux solutions :
- chercher les entreprise spécialisées dans les Pages Jaunes de l'annuaire ;
- chercher sur Internet.
Utiliser Internet permet d'être efficace et de gagner du temps pour obtenir de façon synthétique :
- les coordonnées ;
- l'offre de services ;
- le détail des produits proposés par les fournisseurs de dispositifs de pointage.
Bon à savoir : la démarche de recherche d'un fournisseur de dispositif de pointage n'a de sens (et d'efficacité) que si l'employeur l'accompagne d'un audit de ses besoins en matière de pointage : cet audit lui permet de savoir exactement quelle solution de pointage installer dans son entreprise.
Créer soi-même son dispositif de pointage
Du simple cahier à la mise au point d'un logiciel, l'employeur peut mettre lui-même au point son propre dispositif de pointage.
Le Code du travail impose le décompte et le contrôle du temps de travail des salariés par enregistrement, mais pas le mode et/ou support d'enregistrement.
L'employeur peut choisir de créer lui-même son propre système de pointage.
Il peut choisir entre plusieurs modes :
| Type de dispositif | Caractéristiques |
|---|---|
| Basique |
|
| Partiel | Acheter un matériel d'enregistrement (pointeuse numérique ou badgeuse, par exemple) mais développer soi-même un logiciel exploitant les données recueillies par ledit matériel. |
| Total | Concevoir un procédé d'enregistrement automatique et un logiciel d'exploitation. |
À noter : si la nature de son activité le permet – par exemple : salariés travaillant exclusivement sur ordinateur et avec un réseau interne – l'employeur peut installer dans chaque poste de travail une horlogerie indiquant et enregistrant le commencement et la fin de chaque période de travail, les données étant ensuite centralisées sur un poste dans lequel est installé un logiciel d'exploitation.
Bon à savoir : la CNIL considère comme excessif et contraire au RGPD le fait de contrôler les horaires de travail du personnel par le biais d'un système de badgeage intégrant une prise de photographie systématique des salariés à chaque pointage (CNIL, communiqué, 27 août 2020).