
Même si aucune disposition légale ne concerne la feuille de pointage, l'employeur doit s'assurer de la cohérence de son contenu, car elle peut lui servir de preuve.
Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement papier ou numérique des données.
Feuille de pointage : pas de cadre légal
Dans le Code du travail, il n'est pas fait mention du formalisme, du support (papier et/ou numérique) et du contenu de la feuille de pointage.
La seule mention concerne :
- leur durée de conservation ;
- et les conditions de mise à disposition et/ou accès.
L'employeur est donc libre de choisir les conditions dans lesquelles il compte matérialiser et présenter les données recueillies par son système de pointage. Mais comme il peut-être tenu de justifier le temps de travail pratiqué dans son entreprise, il doit accorder toute son attention au contenu et au formalisme des documents qui contiennent les données recueillies et traitées par son système de pointage. Par conséquent, plus l'organisation du travail est complexe dans une entreprise, plus les feuilles de pointage devront contenir d'éléments.
Feuille de pointage : à conserver au moins 5 ans
L'employeur doit conserver ses feuilles de pointage pendant une certaine durée afin de les présenter sur demande ou en cas de contentieux :
Pendant combien de temps ? | Pour quoi faire ? | En cas de procès |
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Cinq ans minimum | Pour être mise à disposition :
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Contenu feuille pointage : selon l'organisation
Le contenu de la feuille de pointage reflète les données recueillies et traitées par le système de pointage en fonction de l'organisation et de la durée du travail en œuvre dans l'entreprise :
Organisation simple : horaire collectif invariable | Organisation complexe : horaires variables et/ou individualisés, annualisation, etc. |
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Mentions :
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Mentions : Nom et prénom du salarié. Si cycle - annualisation - modulation etc. :
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En cas d'accomplissements d'heures supplémentaires exceptionnelles :
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Éventuellement compteurs d'acquisition et prise des jours de RTT, repos, repos compensateurs, congés payés, etc. |
À noter : depuis le 1er janvier 2019, suite à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 et à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire d'origine légale et conventionnelle. Le taux de la réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations dans la limite d'un taux maximum de 11,31 % (décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019). Elles sont également exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 €. L'exonération concerne les heures supplémentaires réalisées à compter de 2019, y compris si des heures supplémentaires sont décomptées à l’issue d’une période de référence commencée en 2018 et achevée en 2019 (instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019).
Feuille de pointage : un modèle indicatif
Voici un modèle indicatif de feuille de pointage :
NOM : <> PRÉNOM | |||||
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Semaine de travail <> du mois de <> | |||||
Journée de travail n° 1 | Début | Fin | Début | Fin | Total |
< > heures | < > heures | < > heures | < > heures | < > heures dont < > heures supplémentaires. | |
Journée de travail n° 2 | Début | Fin | Début | Fin | Total |
< > heures | < > heures | < > heures | < > heures | < > heures dont < > heures supplémentaires. | |
Journée de travail n° 3 | Début | Fin | Début | Fin | Total |
< > heures | < > heures | < > heures | < > heures | < > heures dont < > heures supplémentaires. | |
Journée de travail n° 4 | Début | Fin | Début | Fin | Total |
< > heures | < > heures | < > heures | < > heures | < > heures dont < > heures supplémentaires. | |
Journée de travail n° 5 | Début | Fin | Début | Fin | Total |
< > heures | < > heures | < > heures | < > heures | < > heures dont < > heures supplémentaires. | |
Récapitulatif de la semaine < > du mois de < > | Total de < > heures dont < > heures supplémentaires soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > % + < > heures de repos compensateur. |
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Récapitulatif du mois de < > | Total de < > heures dont < > heures supplémentaires soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > % + < > heures de repos compensateur. |
||||
Récapitulatif de l'année < > | Total de < > heures dont < > heures supplémentaires soient < > heures à tarif normal et < > heures à tarif majoré de < > % + < > heures de repos compensateur. |