Pour les employés non sédentaires.
Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique ou numérique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement papier ou numérique des données.
Attention : en France, la CNIL ne permet pas l'utilisation des pointeuses biométriques pour le contrôle des horaires, elles peuvent seulement être utilisées dans le cadre de contrôle à l'accès de zones spécifiques.
Pointeuse mobile : solutions pour personnel délocalisé
La pointeuse mobile n'est pas un modèle de pointeuse pouvant être facilement démonté, transporté et remonté ailleurs : il ne s'agit pas d'un type de matériel.
La pointeuse mobile est une modalité d'organisation du pointage du personnel appliquée aux salariés travaillant en majorité en dehors des locaux de l'entreprise qui les emploie.
Il faudrait plutôt parler de pointage à distance ou « télépointage », car les solutions mises sur le marché recourent à des technologies misant sur la communication à distance.
Par leur nature, ces solutions concernent principalement des salariés non-sédentaires ou intervenants sur des sites et/ou dans des locaux qui ne sont pas ceux de leur employeur.
Le pointage mobile concerne principalement :
- les commerciaux ;
- le personnel participant à des opérations de sous-traitance et/ou de mise à disposition de main d'œuvre et/ou savoir-faire : SSII, maintenance, SAV, sécurité, nettoyage industriel ou non, etc.
Différents types de pointeuse mobile
Les solutions de pointeuse mobile les plus actuelles utilisent toutes les ressources des technologies de l'information et de la communication.
Il existe différents types de pointeuses mobiles, c'est-à-dire des modalités différentes d'organisation du pointage des salariés externalisés et/ou en mission.
Cela implique l'usage de solutions et/ou matériels différents :
| Type de pointage mobile | Caractéristiques | Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|---|---|
| Contrôle qualité | Sécurité des conditions de travail | Installation | ||
| Pointage par téléphone fixe | À son arrivée ou à son départ du lieu de travail, le salarié compose un numéro spécial et donne un code personnel à son interlocuteur/trice qui déclenche ou clôt le décompte du temps de travail. | Amélioration de la qualité du service rendu au client par :
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Amélioration de la sécurité et de la protection des salariés isolés par détection rapide des anomalies (retard, non appel, etc.) pouvant être causées par un accident du travail. |
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| Pointage par téléphone portable | À son arrivée ou à son départ du lieu de travail, le salarié passe son portable près d'une puce ou d'un code-barres installé(e) là, ce qui déclenche ou clôt le décompte du temps de travail. | |||
| Pointage par borne RFID | À son arrivée ou à son départ du lieu de travail, le salarié passe son téléphone portable, un porte-clés ou un badge près d'une borne installée, ce qui déclenche ou clôt le décompte du temps de travail. | |||
| Pointage par géolocalisation | À son arrivée ou à son départ du lieu de travail, le salarié compose un numéro spécial avec son téléphone portable - lequel comporte une balise - et se fait géolocaliser par GPS, ce qui déclenche ou clôt le décompte du temps de travail. | |||
Règles juridiques de la pointeuse mobile
Les règles de droit applicables à la pointeuse mobiles sont identiques à celles applicables aux autres pointeuses sauf si le système sert également à contrôler l'activité des salariés.
La pointeuse mobile est un système de pointage comme un autre qui intègre une pointeuse procédant à l'enregistrement et au décompte du temps de travail.
De ce fait, l'employeur est tenu – avant toute mise en service – de procéder à plusieurs formalités :
- formalités déclaratives et/ou informatives liées au pointage au travail ;
- formalités spécifiques si la pointeuse sert à contrôler et surveiller l'activité et/ou les déplacements du personnel (un contrôle pouvant déboucher sur des prises de sanction ou des mesures de licenciement ) :
- information voire demande d'autorisation à la CNIL ;
- information et consultation de représentants du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT selon l'effectif de l'entreprise ;
- information de chaque salarié avec notification du droit d'accès aux informations collectées si recueil et traitement de données personnelles.
Important : ces formalités sont obligatoires. À défaut l'employeur s'expose à plusieurs risques : paiement d'amendes, obligation de retirer le dispositif mis en place, sanction ou licenciement abusifs si les données collectées ont servi de preuves pour prendre de telles décisions à l'endroit de salariés.
Bon à savoir : si le salarié doit faire ses heures, il a le droit de ne pas être joignable à tout moment. La loi Travail du 8 août 2016 institue pour le salarié un « droit à la déconnexion » (article L. 2242-8 7° du Code du travail), qui a pour objectif d'« d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale », et fait l'objet d'une négociation annuelle obligatoire dans chaque entreprise (à défaut, une charte doit être mise en place par l'employeur après consultation des IRP).
À noter : la CNIL considère comme excessif et contraire au RGPD le fait de contrôler les horaires de travail du personnel par le biais d'un système de badgeage intégrant une prise de photographie systématique des salariés à chaque pointage (CNIL, communiqué, 27 août 2020).