Au moment du départ à la retraite ou de la mise à la retraite, l'employeur peut être tenu de verser au salarié une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité de fin de carrière est soumise au respect des dispositions prévues par la loi ou par la … Lire la suite

Un salarié a toujours la possibilité de négocier avec son employeur des indemnités supérieures à ce qui est prévu par le Code du travail : ces indemnités sont alors appelées « indemnités supra légales ». S'il existe des avantages à toucher plus, les … Lire la suite

L'indemnité transactionnelle est une somme versée par un employeur à son salarié à la suite ou à l'occasion d'une rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., en application d'une transaction. Faisons le … Lire la suite

L'indemnité légale de licenciement est le minimum légal que le salarié est susceptible de percevoir lorsqu'il est en CDI avec une ancienneté de plus de 8 mois et que son contrat de travail prend fin du fait d'un licenciement, en l'absence de … Lire la suite

Les indemnités versées à l'occasion d'un licenciement dépendent d'un régime d'imposition spécifique, qui dépend essentiellement de la nature de l'indemnité versée. Ainsi, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver entre les différentes … Lire la suite

Également appelé coefficient de Gini, l'indice de Gini a été inventé par le statisticien italien Corrado Gini (1884/1965) pour calculer le degré d'inégalité d'une société. Il varie de 0 à 1. Explications. Indice de Gini : présentation L'indice de … Lire la suite

L'inspecteur du travail joue un rôle essentiel dans l'application des réglementations en vigueur dans les divers secteurs professionnels. Mais son activité ne se limite pas aux contrôles et aux sanctions, car il doit aussi informer et, le cas … Lire la suite

L'interdiction de fumer au travail a été légalisée dans un premier temps par la loi Evin de 1991. Cette loi avait pour objectif de réduire le tabagisme passif. Une loi de 2007 a réaffirmé cette volonté. Quels sont les lieux de travail concernés par … Lire la suite

L'utilisation d'Internet à des fins personnelles au travail ne fait pas l'objet d'une législation spécifique. Il revient aux entreprises de fixer leur fonctionnement et le niveau de tolérance d'utilisation des moyens informatiques de l'entreprise à … Lire la suite

La violence n'est pas toujours physique ! En effet, la violence au travail se caractérise bien souvent par des propos dégradants voire des injures, une surcharge exagérée de travail ou au contraire, une sous-occupation humiliante, des critiques … Lire la suite

Un jour chômé est un jour où le salarié ne travaille pas. Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié...). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés … Lire la suite

Instituée en 2004, la journée de solidarité est due par les travailleurs en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Comment cette journée de solidarité est-elle mise en œuvre et quelles … Lire la suite

Sauf démission, la rupture du contrat de travail ouvre doit pour le salarié à indemnisation au titre de l'aide au retour à l'emploi. Cette indemnisation n'est cependant pas immédiate. Elle est soumise à un délai de carence. Le point dans cet … Lire la suite

Sous certaines conditions, les congés payés d'un salarié peuvent être fractionnés. Faisons le point maintenant sur le fractionnement des congés payés. Jours de fractionnement : congés payés en continu En vertu du Code du travail, un salarié ne doit … Lire la suite

L'employeur doit remettre au salarié son contrat de travail afin d'officialiser leur engagement. L'absence de remise du contrat de travail ou une remise tardive peuvent en effet avoir des conséquences financières que nous allons aborder dans cet … Lire la suite

Le cadre juridique du télétravail se retrouve principalement aux articles L. 1229-9 du Code du travail et suivants. Il est issu de la loi du 22 mars 2012 et permet aux salariés qui le souhaitent de travailler en dehors des locaux de l'entreprise. Il … Lire la suite

Lorsqu'une entreprise justifie d'un motif économique réel, sérieux et solide, elle peut procéder à un ou plusieurs licenciements. Rappelons tout d'abord que constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur … Lire la suite

Le salarié qui entend mettre fin unilatéralement à son contrat de travail à durée indéterminée doit en informer son employeur. La lettre remise en main propre constitue l'un des moyens valablement reconnus pour notifier une démission. Lettre de … Lire la suite

Lorsqu'un employeur rompt le contrat de travail d'un salarié, il doit respecter une stricte procédure. Notifier le licenciement au salarié est l'une des étapes à respecter. Or, la notification du licenciement obéit à des conditions strictes, que vous … Lire la suite

Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette lettre de licenciement ne peut être expédiée … Lire la suite