Parmi les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la démission, la rupture pendant la période d'essai, le licenciement, la préretraite constituent des ruptures à l'initiative d'une seule personne, salarié ou employeur.  Le … Lire la suite

Le contrat d'apprentissage à durée déterminée ou à durée indéterminée (statut d'apprenti durant la formation) peut être rompu par l'employeur avant l'échéance de son terme ou de la formation dans les conditions spécifiques prévues par la loi. Depuis … Lire la suite

À l'occasion de la rupture des relations contractuelles, un litige peut survenir entre le salarié et l'employeur. Ils peuvent décider de régler ce différend, eux-mêmes, sans saisir le conseil de prud'hommes en recourant à la transaction. Voici tout … Lire la suite

Le licenciement d'un salarié à domicile rémunéré en CESU (chèque emploi service universel) obéit, comme le licenciement de l'assistante maternelle, à une procédure allégée en raison de la spécificité de l'employeur particulier. Le licenciement d'un … Lire la suite

Le licenciement d'un salarié protégé ayant une fonction représentative des salariés est strictement encadré. En effet, les salariés protégés bénéficient d'une procédure protectrice contre le licenciement qui consiste, pour l'employeur, à solliciter … Lire la suite

La femme enceinte est protégée par le droit du travail : il est interdit de la licencier pendant son congé de maternité. Par principe, en effet, pendant la période de congé de maternité, la salariée enceinte ne peut à aucun moment et pour aucun … Lire la suite

Le licenciement des agents titulaires de la fonction publique n'obéit pas au droit du licenciement, mais relève des règles du droit public. Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de licenciement protecteur spécifique à la fonction publique, régi … Lire la suite

Le licenciement pour motif économique doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, extérieure à la personne du salarié. Pour un licenciement, on distingue :le licenciement économique ; le licenciement personnel. Licenciement … Lire la suite

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques, ou se réorganise afin de sauvegarder sa compétitivité, elle peut procéder au licenciement de plusieurs de ses salariés. On parle alors de licenciement collectif pour motif économique. Pour y … Lire la suite

Lorsqu'une entreprise justifie d'un motif économique solide et matériellement vérifiable, elle peut envisager de licencier un salarié. Le licenciement pour motif économique peut concerner un seul salarié de l'entreprise. On parle alors de … Lire la suite

Le licenciement est l'un des moyens de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI). Il survient à la seule initiative de l'employeur. Dans un souci de protection du salarié contre toute rupture abusive de son contrat, le licenciement est … Lire la suite

Les règles du licenciement sont strictement établies et doivent impérativement être respectées. Lorsque le salarié a des raisons de penser que son licenciement peut être contesté, le conseil et l'assistance d'un avocat peuvent s'avérer … Lire la suite

La cession d'entreprise ne justifie en aucun cas un licenciement, et ce, quels que soient les actes qui affectent la situation juridique de l'employeur. Qu'est-ce qu'une cession d'entreprise ? On parle de cession d'entreprise lorsque le … Lire la suite

Tout licenciement est obligatoirement justifié par une cause réelle et sérieuse. À défaut, on peut contester son licenciement devant le conseil de prud'hommes et être indemnisé en conséquence. Rappel : le salarié peut contester un licenciement sur … Lire la suite

Un salarié en arrêt maladie est, en principe, protégé et ne peut pas être licencié pendant toute la durée de son arrêt. Pour autant, un congé qui se poursuit sur de longues semaines voire des mois, peut fortement perturber le bon fonctionnement d'une … Lire la suite

La maternité et l'adoption permettent de bénéficier d'une protection très importante contre le licenciement. Ainsi, le licenciement d'un salarié en congé parental est encadré par la loi. Cet article revient en détail sur les droits du salarié dans … Lire la suite

Il peut parfois arriver, pour des raisons diverses, qu'un salarié cesse subitement de venir travailler, sans donner d'explications ni de nouvelles à son employeur. On parle alors d'abandon de poste. L'employeur peut-il licencier le collaborateur qui … Lire la suite

Une absence injustifiée peut aboutir à un licenciement du salarié. Après une mise en demeure de justifier son absence, le salarié peut être convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le point maintenant. Définition du licenciement pour … Lire la suite

Il peut arriver à un salarié de tomber malade et d'être arrêté pour ce motif par son médecin. Mais que se passe-t-il lorsque les arrêts maladie d'un même salarié se répètent ou qu'ils se prolongent ? Le salarié peut-il être licencié pour ses absences … Lire la suite

Le licenciement d'un salarié pour motif économique est nécessairement mis en œuvre pour une cause réelle et sérieuse. L'employeur ne peut y avoir recours que dans des cas précis. Cet article revient en détail sur l'encadrement juridique d'un … Lire la suite