30 ans après la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (aujourd'hui codifiée dans le Code général de la fonction publique), la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et … Lire la suite

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours, également appelé la loi « Travail » ou « El Khomri », a profondément impacté le droit social et le Code du travail. Voici … Lire la suite

La loi Florange est une loi « visant à reconquérir l'économie réelle ». Cette loi du 29 mars 2014 s'applique dans le cadre du droit des sociétés. Elle comporte 2 principaux titres : l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un … Lire la suite

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi Macron, comprenait d'importantes mesures en matière de permis de conduire, prud'hommes, immobilier et assurance. Elle contenait également de … Lire la suite

En cas d'arrêt-maladie ou d'accident du travail, le salarié peut voir son salaire maintenu, sous certaines conditions. Le salarié en arrêt-maladie peut voir son salaire maintenu pendant un temps limité. Maintien de salaire en cas de maladie : … Lire la suite

En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la majoration … Lire la suite

Après avoir posé vos congés, quand vous profitez pleinement de vos heures payées non travaillées, il est tout à fait possible de tomber malade et de ne pas profiter de ces jours libres. Notre astuce vous explique comment récupérer vos congés payés … Lire la suite

Être en congé, c'est bien. Être malade pendant ces congés, ça l'est moins. En plus de passer la journée dans votre lit quand vous aviez prévu de la passer dans votre canapé, tout un tas de questions se posent. Est-ce que je vais pouvoir avoir des … Lire la suite

Dans le cadre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, la responsabilité de l'employeur peut être recherchée par le biais de la faute inexcusable. Bon à savoir : le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de … Lire la suite

La question du malaise au travail est loin d'être anodine. Syncope, perte de connaissance, grosse fatigue, les cas sont de plus en plus fréquents. La question que nous nous posons ici est de savoir si le malaise au travail d'un salarié constitue ou … Lire la suite

Un mandataire social est une personne physique qui est mandatée par une personne morale pour agir en son nom. Le mandataire social est responsable de ses actes et sa responsabilité civile peut être engagée. Faisons le point. Mandataire social : … Lire la suite

Un ensemble de règles législatives et jurisprudentielles encadrent la restauration au travail. Voici tous les repères pour éviter les problèmes avec votre employeur. Repas au travail : que dit la loi ? Le droit du travail interdit aux salariés de … Lire la suite

Le marché du travail correspond à l’endroit théorique où se rencontrent les offres et les demandes d'emploi.  Économiquement, le marché du travail est constitué autour de deux acteurs clés : les employeurs et les salariés. Juridiquement, l'ensemble … Lire la suite

On a pu voir le président de la République française, à l'occasion du 1er mai, décorer lui-même des médaillés d'honneur du travail triés sur le volet. Désuet pour certains, facteur de fierté pour d'autres, ce symbole s'adapte aux mutations de … Lire la suite

Le contrat de travail comporte des mentions obligatoires qu'il peut être utile de connaître. Voici donc un petit tour des règles applicables au contrat de travail écrit ou oral. Mentions obligatoires contrat de travail : est-il obligatoirement écrit … Lire la suite

Pendant cette période spécifique du travail en mi-temps thérapeutique, le salarié peut s'interroger sur ses droits à congés puisqu'il est partiellement payé par la Sécurité sociale. À noter : pour les victimes d'accident du travail et des maladies … Lire la suite

Certains employeurs, lorsqu'ils recrutent, proposent au candidat de s'inscrire en tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) plutôt que d'obtenir un contrat de travail. Que cache cette pratique et comment s'en sortir ? Risques pour le … Lire la suite

Le minimum garanti est une valeur de référence exprimée en euros. Il sert à évaluer certains frais professionnels, certains avantages en nature et certaines allocations sociales. Ce n'est pas un salaire minimal. En particulier, il ne doit pas être … Lire la suite

La mise à disposition du personnel s'entend de l'opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite « utilisatrice », pour la mise en œuvre d'une compétence ou d'une … Lire la suite

La mise à pied fait partie de ces choses qu'on ne vous souhaite pas, mais qui risquent quand même de vous arriver. Voici tous nos conseils pour la voir venir et l'éviter, ainsi que pour savoir comment elle fonctionne. Mise à pied : une mesure de … Lire la suite