Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son égard. Selon la gravité de la faute, la sanction peut consister en un avertissement, un blâme, une rétrogradation, une mutation, une mise à pied ou un … Lire la suite

Privation soudaine de travail, retrait du téléphone professionnel, absence de mails sur la messagerie, absence de convocation aux réunions : il n'y a pas de doute, tous ces signes, ces symptômes, caractérisent une mise au placard ! Comment agir face … Lire la suite

L'invalidité est une notion qui renvoie au Code de la Sécurité sociale et à la décision du médecin conseil. L'invalidité ne doit donc pas se confondre avec la notion d'inaptitude qui relève d'une décision du médecin du travail. La décision … Lire la suite

Vous êtes employeur et vous souhaitez modifier les horaires de travail de vos salariés. Quelles sont les règles en matière de délai de prévenance en cas de changement des horaires de travail ? Salariés à temps complet : quel délai de prévenance en … Lire la suite

La modulation du temps de travail est une exception aux trente-cinq heures hebdomadaires. En quoi consiste la modulation du temps de travail, comment est-elle mise en œuvre et quelles sont ses limites ? Le point maintenant. Modulations du temps de … Lire la suite

Afin de protéger le salarié de toute rupture discrétionnaire de son contrat de travail à durée indéterminée, le droit du licenciement impose à l'employeur de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, constituée par un motif de … Lire la suite

Les fonctionnaires publics territoriaux disposent de la possibilité d'être mutés soit en interne (au sein de la même collectivité territoriale) soit en externe (au sein d'une autre collectivité territoriale). Mais comment cette mutation est-elle … Lire la suite

Il n'est pas toujours nécessaire de quitter une entreprise pour faire évoluer sa carrière ou éviter l'ennui ! Il est tout à fait possible pour un salarié d'effectuer un véritable changement professionnel en passant par la mutation interne. En effet, … Lire la suite

La mutation professionnelle se définit comme un changement de poste de travail au sein de l'entreprise ou comme un changement de lieu de travail du salarié. Quelles sont les différentes formes que peut prendre une mutation professionnelle ? … Lire la suite

Si tout le monde sait que des difficultés économiques peuvent justifier des licenciements économiques, on sait en revanche moins que des mutations technologiques peuvent également constituer une cause de licenciement économique, de transformation … Lire la suite

Dans le monde professionnel, le niveau de qualification indique le type de formation nécessaire pour occuper un poste, notamment pour les concours de l'administration. Les niveaux de qualification permettent donc de répertorier les personnes dans … Lire la suite

Le licenciement nul ne doit pas se confondre avec le licenciement injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. En effet, le licenciement est nul lorsqu'il est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi) ou illicite (si une liberté … Lire la suite

L'obligation de loyauté découle de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi. À ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite. Obligation de … Lire la suite

Les fonctionnaires bénéficient de certains droits fondamentaux spécifiques. En contrepartie, ils sont soumis à un certain nombre de devoirs et obligations parmi lesquels figure l'obligation de neutralité. En quoi consiste cette obligation ? Le point … Lire la suite

La loi (articles L. 1233-4 et suivant du Code du travail) impose deux obligations à l'employeur afin d'éviter un licenciement économique : une obligation d'adaptation du salarié à un nouveau poste, au moyen d'une formation complémentaire, et une … Lire la suite

En tant que chef d'entreprise, l'employeur est soumis à une obligation générale de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Toutefois, la Cour de cassation vient d'assouplir cette obligation. Qu'en est-il exactement ? Le point dans cet … Lire la suite

Un employeur, s'il a la liberté de recruter la personne de son choix, est néanmoins soumis à certaines obligations à l'encontre du salarié qu'il engage, tant au moment de l'exécution du contrat qu'au moment de la rupture du contrat de travail. Leur … Lire la suite

Un contrat fait naître des obligations pour les personnes qui le signent. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de résultat, c'est-à-dire l'obligation pour un prestataire d'obtenir un résultat déterminé à l'avance. Il peut aussi y avoir obligation … Lire la suite

Une loi de 2016 a abrogé plusieurs dispositions du Code du travail qui protégeaient les obligations familiales impérieuses pesant sur le salarié. Obligations familiales impérieuses : loi de 2016 La loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au … Lire la suite

Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une … Lire la suite