L'employeur, préalablement au licenciement économique, doit fixer l'ordre des licenciements, dans le respect de certains critères. Rappel : en cas de licenciement économique, l'employeur doit appliquer la procédure spécifique au licenciement … Lire la suite

Le chômage est un problème majeur. Ainsi, afin de faire diminuer le taux de chômage en France, le Gouvernement avait mis en place, en premier lieu, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en 2012, puis les exonérations importantes de … Lire la suite

Chaque salarié bénéficie d'une pause de 20 minutes après six heures de travail, dont il profite généralement pour déjeuner ou dîner. Il ne peut pas toujours rentrer déjeuner à la maison. Le système des paniers repas lui est alors présenté. … Lire la suite

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés, pour lesquels l'employeur reçoit une aide financière, sont devenus le parcours emploi compétences (PEC). Dans la continuité des contrats aidés, l'objectif de ce dispositif est de faciliter l'insertion … Lire la suite

La pause déjeuner est considérée comme du temps de travail effectif quand elle remplit certains critères. Pause déjeuner et obligations Pour le Code du travail, la pause déjeuner n'est qu'une pause ordinaire. En tant que pause, elle est obligatoire … Lire la suite

Dans toutes les entreprises, l'employeur a l'obligation de prévenir la pénibilité au travail. Comment se caractérise la pénibilité ? Quelles sont les obligations de l'employeur si le salarié est exposé à des facteurs de pénibilité ? Qu'est-ce que le … Lire la suite

Que ce soit par manque d'hygiène ou en raison d'un problème de santé, il se peut qu'un salarié dégage une mauvaise odeur, telle qu'une forte odeur de transpiration, ce qui peut occasionner pour ses collègues et ses clients, une véritable gêne. Un … Lire la suite

Lorsque l'employeur envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique (licenciement collectif), il peut avoir à mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Dans quels cas un PSE doit-il être mis en place ? Comment … Lire la suite

La mise en place du pointage au travail passe par des procédures à respecter. L'employeur n'est pas libre d'installer du jour au lendemain un système de pointage dans son entreprise. Avant toute mise en fonction du système, il doit :obtenir … Lire la suite

Le pointage pour mesurer le temps de travail est une obligation qui concerne aussi bien l'employeur que tout son personnel dont les cadres en forfait jours. Lorsqu'un employeur fait travailler du personnel, la loi le contraint à décompter le temps … Lire la suite

La pointeuse est un dispositif qui enregistre le temps travaillé et imprime son décompte sur tout support matériel papier ou carton. Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique, badgeuse, pointeuse … Lire la suite

Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique ou numérique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement papier ou numérique des données. … Lire la suite

Comparatif des pointeuses mécanique et numérique. Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique ou numérique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue … Lire la suite

Pour les employés non sédentaires. Parmi les systèmes de pointage, on trouve différents types de pointeuses : pointeuse mécanique ou numérique, badgeuse, pointeuse mobile et pointeuse biométrique. La feuille de pointage constitue l'enregistrement … Lire la suite

La position normale d'activité, encadre l'un des modes de changement de poste des fonctionnaires, comme le ferait le détachement ou la mise à disposition. Définition de la position normale d'activité Définition de la position normale d'activité … Lire la suite

En cas de licenciement, le contrat de travail n'est, en principe, pas rompu immédiatement. En effet, le salarié licencié est tenu d'effectuer une période de préavis. Pour autant, dans certains cas, soit aucun préavis ne doit être effectué, soit le … Lire la suite

Un préjudice est un dommage causé à une personne dans son patrimoine, son corps, ou son mental. Il peut être causé par quelqu'un (volontairement ou non), par le fait d'un animal, d'une chose, ou d'un événement naturel. Par le jeu de la responsabilité … Lire la suite

La crainte de voir son contrat de travail rompu pendant la période d'essai habite tous les nouveaux employés. Pour eux, il existe des assurances spécifiques. Bon à savoir : les assurances chômage contractées pour un emprunt excluent en général la … Lire la suite

Contrairement aux modes de rupture classiques d'un contrat de travail à durée indéterminée que sont la démission, le licenciement pendant la période d'essai, le licenciement, la rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable, la préretraite … Lire la suite

Pour certaines professions, votre employeur peut vous demander un extrait de votre casier judiciaire Que mentionne un extrait de casier judiciaire ? Il existe trois sortes d'extrait de casier judiciaire appelés bulletin. Vous ne pouvez demander que … Lire la suite