Lorsque la rémunération d'un agent de la fonction publique ne respecte pas le SMIC, une indemnité différentielle doit être versée. Quelles sont les règles applicables à cette prime différentielle ? Respect du SMIC et versement d'une prime … Lire la suite

Chaque année, certaines entreprises sont tenues d'engager une négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de laquelle est notamment évoquée la thématique liée à la rémunération des salariés. Une prime peut-elle être attribuée au personnel de … Lire la suite

Une prime exceptionnelle n'est pas forcément... exceptionnelle ! Qu'elle soit versée à des salariés ou à des retraités, elle peut en effet devenir régulière. Explications. Salariés et prime exceptionnelle Définition de la prime exceptionnelle Par … Lire la suite

Au sein de l'entreprise, plusieurs normes peuvent régir les relations entre l'employeur et les salariés, que ce soit la loi, les conventions collectives ou le contrat de travail. Parfois, ces différentes normes peuvent avoir le même objet ou la même … Lire la suite

Une personne peut être discriminée, c'est-à-dire traitée différemment des autres, dans la vie quotidienne mais aussi au travail. Pour faire face à ce problème, le principe de non-discrimination s'applique. Bon à savoir : toute personne victime ou … Lire la suite

Le prix d'une pointeuse tient compte du coût du matériel mais aussi de sa mise en place. Lorsqu'il choisit un modèle de pointeuse, l'employeur choisit en fait un système de pointage. Celui-ci comporte la pointeuse mais aussi parfois :le logiciel de … Lire la suite

L'employeur a l'obligation de vérifier que la personne qu'il envisage d'embaucher est bien titulaire d'une autorisation de travail. Lorsque l'étranger ne réside pas en France, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Dans cet … Lire la suite

La procédure commune à tous les licenciements passe par différentes étapes à respecter. Procédure de licenciement : les 3 étapes Licenciement pour motif personnel ou licenciement économique ? La procédure de licenciement n'est pas exactement la … Lire la suite

De nos jours, il n'est pas rare qu'en phase finale de recrutement, employeur et salarié signent une promesse d'embauche avant la rédaction et la remise du contrat de travail définitif. Si une telle promesse lie les deux parties, connaissez-vous … Lire la suite

L'administration est responsable de ses agents ; elle leur doit une protection lorsqu'ils sont victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions, mais également, lorsqu'ils commettent des fautes de service. Cette garantie professionnelle, … Lire la suite

Pour le salarié comme pour l'employeur, la période de préavis est toujours délicate et ce, quelle que soit la cause du départ. Les deux parties doivent prendre certaines précautions pour vivre au mieux cette période. Poursuite de l'activité et … Lire la suite

Toutes les entreprises doivent effectuer un suivi médical des salariés. Ses modalités ont été profondément remaniées par la loi Travail du 8 août 2016, afin de désengorger les services de médecine du travail. Bon à savoir : le 1er avril 2022, la … Lire la suite

En principe, en cas de licenciement (personnel ou économique), le salarié effectue une période de préavis avant la rupture effective de son contrat de travail. Mais, dans certaines hypothèses, le salarié licencié est privé ou dispensé de préavis. … Lire la suite

Être enceinte est déjà assez compliqué, mais l'être au travail peut facilement se révéler épuisant : nombreuses sont les femmes à subir discrimination à l'embauche, déclassement de poste, voire licenciement abusif au prétexte qu'elles sont enceintes. … Lire la suite

La quotité saisissable est la part du salaire qu'un créancier peut obtenir mensuellement en paiement de la dette du salarié. Elle dépend du montant du salaire annuel et de la situation personnelle du salarié. Explications. Bon à savoir : depuis le … Lire la suite

Les raisons familiales peuvent être invoquées à de multiples occasions dans le cadre de la relation de travail : petit tour d'horizon, de l'exécution à la rupture de ce dernier. Raisons familiales dans l'exécution du contrat de travail Les raisons … Lire la suite

Le mécanisme du rapprochement de conjoint a été créé dans le but de ne pas contraindre quelqu'un à vivre longtemps séparé de sa famille, en raison de son lieu de travail. L'expression « rapprochement de conjoint » fait référence à deux notions … Lire la suite

Toutes lésions qui s'aggravent suite à un accident du travail sont considérées comme « une rechute ». Les rechutes suite à un accident du travail doivent être médicalement constatées et déclarées à la caisse primaire d'assurance maladie pour être … Lire la suite

Lorsqu'un employeur envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique, il doit, avant de pouvoir rompre les contrats de travail, avoir tout mis en œuvre pour éviter cette situation. Pour cela, il est soumis à l'obligation de … Lire la suite

Le CDD d'usage est un mode d'embauche présentant de nombreux avantages pour l'employeur. Quand peut-il y recourir ? Spécificités du contrat d'usage Le CDD d'usage a plusieurs avantages du point de vue de l'employeur :Il permet d'embaucher de … Lire la suite