La présomption d'imputabilité est un mécanisme juridique utilisé pour instaurer une responsabilité ou un lien de plein droit lorsque certaines circonstances sont réunies. C'est principalement en matière d'accident du travail ou de maladie … Lire la suite

Lors d'un entretien d'embauche, est souvent posée la question « quelles sont vos prétentions financières ? » Petit tour des éléments à envisager pour apporter la réponse la plus éclairée. Définition de la prétention salariale La prétention … Lire la suite

Il peut être mis fin à un contrat de travail de trois manières (article L. 1231-1 du Code du travail) : le licenciement, à l’initiative de l'employeur ; la rupture conventionnelle, décidée d'un commun accord entre employeur et salarié ; et, la … Lire la suite

Certains salariés bénéficient d'une prime annuelle, d'un montant non négligeable, pouvant aller jusqu'à un mois de salaire. Pourquoi certains perçoivent cette prime et d'autres non ? Petit tour d'horizon des règles juridiques en permettant … Lire la suite

Certaines entreprises donnent à leurs salariés une prime d'assiduité, basée sur la ponctualité et sur la régularité de la présence des travailleurs. Comment fonctionne la prime d'assiduité ? Non-obligatoire légalement Aucune disposition légale ne … Lire la suite

Certains salariés perçoivent une prime d'équipe. Il s'agit en général des employés effectuant un travail posté. Le plus souvent, la prime d'équipe est prévue par la convention collective. Prime d'équipe : qu'est-ce que c'est ? Spécificité de la … Lire la suite

Les salariés peuvent bénéficier, dans certaines conditions très particulières, d'une prime à l'habillage en cas de tenue spécifique. Mais cette prime n'est pas systématiquement due et obéit à des conditions d'obtention très précises. Conditions … Lire la suite

Quelle que soit la fonction publique concernée (fonction publique d'État, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière), les primes que peuvent toucher les fonctionnaires sont nombreuses et variées. Le montant de ces primes peut … Lire la suite

Certains salariés réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des travaux salissants et insalubres. De ce fait, ils peuvent, outre le fait de porter une tenue spécifique, être amenés à prendre des douches sur leur lieu de travail. … Lire la suite

Il n'est pas rare que certains salariés perçoivent, au mois de décembre, une « prime de fin d'année » ou « prime de 13ème mois ». Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Qui est concerné ? Que faire si l'employeur ne verse pas de … Lire la suite

La prime de froid n'est pas une prime légalement obligatoire. Nous faisons le point. Prime de froid : définition Aucune disposition légale ne prévoit une prime de froid. La seule obligation légale en matière de salaire résulte dans le versement … Lire la suite

La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée en fin d'année civile. Petit tour d'horizon des personnes ayant droit à cette prime, que ce soient des salariés d'entreprise ou des allocataires de minima sociaux. Prime de Noël pour les … Lire la suite

Travailler de nuit est difficile, mais permet à un salarié de bénéficier de quelques avantages : une plus grande indépendance, un repos compensateur, ou encore une prime. Qui peut bénéficier de la prime de nuit ? Quand est-elle versée ? Quel est son … Lire la suite

Un salarié ayant développé la maîtrise de plusieurs postes de travail peut-il percevoir une prime ou une gratification en raison de sa polyvalence ? Polyvalence : définition On dit d'un salarié qu'il est polyvalent dès lors qu'il maîtrise plusieurs … Lire la suite

À la fin d'un CDD, le salarié doit percevoir une prime de précarité. Cette indemnité, d'un montant de 10 % de tous les salaires bruts reçus au cours du contrat, doit compenser la situation professionnelle précaire de la personne. Bon à savoir : les … Lire la suite

Une prime de risque est un supplément accordé à une personne qui prend un risque. Une prime de risque peut concerner un salarié qui subit des conditions de travail difficiles ou un investisseur qui achète un produit financier risqué. Explications … Lire la suite

Certains salariés peuvent être amenés à engager des dépenses de nettoyage liées à leur activité professionnelle. L'entreprise doit prendre des mesures pour assurer leur prise en charge. Prime de salissure : définition Une prime non prévue par la … Lire la suite

Pour récompenser la qualité de leur travail et leur ponctualité au travail, les agents non titulaires et les stagiaires de la fonction publique hospitalière peuvent se voir octroyer annuellement une prime de service FPH. Sur décision du chef … Lire la suite

La prise en charge par l'employeur des frais de transport du salarié de son domicile à son lieu de travail n'est obligatoire que dans certains cas. Toutefois, l'employeur peut décider d'une prime de transport sous certaines conditions. Prime de … Lire la suite

L'attribution d'une prime de travail n'est pas une obligation légale : le code du travail n'y fait pas référence. Tout salarié n'a donc pas droit à une prime de vacances de manière systématique ! C'est donc à vous de vérifier si vous pouvez en … Lire la suite