Le repos compensateur équivalent (ou "de remplacement") substitue du temps libre au paiement des heures supplémentaires réalisées par les salariés d'une entreprise. Quelle loi l'encadre ? Et comment le mettre en œuvre ? Nos explications. À noter : … Lire la suite

Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire. En principe, il est interdit de les faire travailler plus de 6 jours par semaine (article L. 3132-1 du Code du travail). Dans cette astuce dédiée, nous vous donnons les règles applicables au repos … Lire la suite

En principe, le salarié ne peut travailler pendant toute la durée de son arrêt de travail. Cette absence d'activité professionnelle est l'une des conditions essentielles permettant au salarié de bénéficier des indemnités journalières de sécurité … Lire la suite

Le salarié victime d'un accident sur son lieu de travail peut avoir subi des lésions nécessitant des soins. Une reprise du travail peut-elle être envisagée alors même qu'une poursuite de soins est nécessaire ? Que se passe-t-il dans un tel cas ? … Lire la suite

Après un arrêt de travail pour maladie, accident professionnel ou autre, le salarié est tenu de reprendre son travail. Cette reprise de travail s'effectue sous certaines conditions. Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié lors de … Lire la suite

La démission est un droit qu'un salarié en CDI peut exercer à tout moment, sans avoir à se justifier, dans la mesure où il ne fait pas valoir ce droit pour nuire à son employeur. Néanmoins, il peut parfois arriver que le salarié démissionne en … Lire la suite

La résidence administrative est la commune dans laquelle se trouve le service où un fonctionnaire est affecté. Résidence administrative : définition La notion de résidence administrative concerne les fonctionnaires. Commune d'affectation « La … Lire la suite

En dehors de la période d'essai, la résiliation CDD employeur ne peut être justifiée qu'en cas de faute grave ou lourde du salarié ou de force majeure. Bon à savoir : dans un arrêt du 5 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation … Lire la suite

En dehors de la période d'essai, un salarié peut demander la rupture anticipée de son CDD en cas de faute grave ou lourde reprochée à l'employeur, mais aussi dans le cas où il a trouvé un autre emploi en CDI. Découvrez les conditions de la … Lire la suite

Dans le Code civil, si l'une des parties à un contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre partie a le droit de saisir le juge pour demander la résiliation du contrat et ainsi obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ce … Lire la suite

La rentrée des classes est toujours une étape importante et stressante pour votre enfant, ce qui peut nécessiter que vous soyez présent à ses côtés. Y a-t-il des tolérances et/ou dérogations justifiant un retard vis-à-vis de votre employeur le jour … Lire la suite

Afin de sanctionner le comportement fautif d'un de ses salariés, un employeur peut souhaiter prononcer à l'encontre de celui-ci, une rétrogradation disciplinaire. Se pose alors la question de l'acceptation ou du refus du salarié face à cette … Lire la suite

Indemnités journalières de maladie ou de maternité, allocations chômage, etc., le versement de ces revenus de remplacement permettent au salarié de compenser une perte de revenus due à un événement particulier. Ces revenus de remplacement sont-ils … Lire la suite

Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur participation à la production. Faisons le point sur cette notion et sur son mode de calcul. Qu'est-ce que le revenu primaire ? Le revenu primaire est l'ensemble des revenus … Lire la suite

Le risque social est le risque que courent certaines personnes de subir un événement qui affectera leur position sociale, financière ou économique. Risque social : définition Caractéristiques du risque social En tant que risque, ou danger, il … Lire la suite

Le revenu de solidarité active, ou RSA, a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle (article L. 262-1 du Code de l'action sociale … Lire la suite

Le revenu de solidarité active (RSA), versé chaque mois par la CAF, assure un revenu minimum aux personnes disposant de faibles revenus. Qu'est-ce que le RSA majoré ? Nous vous présenterons dans cette astuce une définition, ainsi que les conditions, … Lire la suite

Le passage aux 35 heures a conduit à la création de jours de RTT. En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples, parmi lesquelles :les RTT (jours de réduction de temps de travail) ; les congés payés ; … Lire la suite

Dans la plupart des entreprises, les cadres sont soumis à un régime particulier en matière de temps de travail en raison de leur autonomie. Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis soient … Lire la suite

Lors du passage aux 35 heures, le législateur a créé les jours de RTT (réduction du temps de travail) pour compenser les heures de travail effectuées au-delà du temps hebdomadaire réglementaire. Il existe deux types de RTT : les RTT employeurs et … Lire la suite