Lors de la réduction du temps de travail à 35 heures, les entreprises ont été contraintes de s'adapter et d'envisager des alternatives et contreparties lorsque le temps de travail excédait cette durée. Retour sur l'un des dispositifs de récupération … Lire la suite

La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un salarié et un employeur de se séparer d'un commun accord. Toutefois, elle aboutit parfois à des abus. Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2020, et à titre expérimental jusqu'au 31 … Lire la suite

Le mode de rupture simple et populaire qu'est la rupture conventionnelle s'applique-t-il à tous les salariés, y compris ceux embauchés en contrat chèque emploi service universel ?  Petit rappel des règles applicables. Définition de la rupture … Lire la suite

Afin de contourner les licenciements économiques, l'ordonnance  n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture … Lire la suite

La rupture conventionnelle, telle qu'elle est prévue à l'article L. 1237-11 du Code du travail, ne prévoit aucune disposition s'agissant d'un contexte précis, à savoir lorsque le salarié se trouve arrêté pour cause médicale, et dont le contrat est … Lire la suite

La rupture conventionnelle est un troisième mode de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement et de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions … Lire la suite

Si la rupture conventionnelle n'a pas, par principe, le même objet que le licenciement pour motif économique, il peut être tentant pour l'employeur de faire procéder à une ou plusieurs ruptures conventionnelles en cas de difficultés économiques. … Lire la suite

Le congé parental d'éducation constitue l'une des périodes de suspension du contrat. Est-il pourtant possible, pendant cette période, de rompre le contrat de travail ? Étudions la possibilité et les particularités de la rupture conventionnelle … Lire la suite

La rupture conventionnelle peut être à l'initiative de l'une ou l'autre des parties au contrat, et notamment du salarié désireux de créer son entreprise. Quel est l'avantage de cette rupture pour le salarié ? Dispositions spécifiques en cas de … Lire la suite

À noter : les emplois d'avenir ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours avant cette date sont maintenus jusqu'à leur terme. Les emplois d'avenir, également appelés contrats d'avenir, s'adressaient aux jeunes sans … Lire la suite

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu de façon exceptionnelle dans des cas limités : faute grave du salarié, force majeure, embauche en contrat à durée indéterminée du salarié, inaptitude physique. À noter : la rupture anticipée du CCD … Lire la suite

Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) que sont la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable, la préretraite s'appliquent hors période d'essai. L'employeur ou le salarié ont la … Lire la suite

Le CAE – ou Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi – est un contrat de travail appartenant à la catégorie des « contrats aidés », autrement dit des contrats porteurs d'aides à l'embauche. À noter : depuis le 1er janvier 2018, le parcours emploi … Lire la suite

Les fonctionnaires sont classés en trois grandes catégories selon leur niveau de recrutement : catégorie A avec licence minimum ou titre équivalent ; catégorie B avec le baccalauréat ; catégorie C avec un diplôme inférieur ou sans diplôme. Chaque … Lire la suite

Selon l'article L. 3242-1 du Code du travail, le paiement du salaire doit être effectué une fois par mois. Ne sont pas concernés par cette règle les salariés à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents ou encore les salariés … Lire la suite

Le Code de la propriété intellectuelle a pour objet de protéger les inventions, les œuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leurs auteurs. Parmi ses dispositions, figure la suivante : "Le droit de la propriété … Lire la suite

Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour un comportement ou des propos tenus en dehors du travail ? La réponse est oui, mais dans certaines circonstances seulement. Sanction d'un comportement Par principe, un employeur ne peut sanctionner … Lire la suite

Tout agent de la fonction publique, qu'il s'agisse d'un stagiaire ou d'un titulaire, qui commet une faute peut se voir infliger une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par la loi et leur application … Lire la suite

Pour certains employeurs, les seuils sociaux peuvent constituer un véritable problème au développement d'une entreprise. Ainsi, ils se dispenseraient d'embaucher pour éviter certaines obligations. Par exemple, pour ne pas organiser l'élection du … Lire la suite

En cas de licenciement, peu importe son motif, la procédure est des plus strictes, et suit toujours la même logique : convocation à un entretien préalable, entretien préalable et notification du licenciement. La lettre de licenciement est un élément … Lire la suite