La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. Obligation pour l'employeur de prévenir la souffrance … Lire la suite

L'appellation « artiste libre » n'est pas une notion légale. Voici quelques explications sur le statut, les formalités pour y accéder ainsi que les obligations à remplir pour le conserver. Statut d'artiste libre : définition Il existe deux types … Lire la suite

Un salarié qui souhaite s'y retrouver dans les différentes dispositions qui existent en matière de droit du travail doit, en plus des règles édictées par le Code du travail, vérifier les dispositions applicables à l'entreprise via la convention … Lire la suite

Il arrive, dans certains cas, qu'un employeur puisse percevoir à la place de son salarié les indemnités journalières de sécurité sociale. Faisons le point maintenant. Qu'est ce que la subrogation de salaire ? La subrogation de salaire est la … Lire la suite

La loi insiste sur le principe selon lequel la règle en matière d'embauche est celle de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée : le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à … Lire la suite

Le suivi individuel de l'état de santé du salarié est une obligation incombant à l'employeur. La loi Travail du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d'embauche et les visites médicales périodiques, pour les remplacer par une visite d'information … Lire la suite

Si une mutation peut s'avérer être une opportunité très importante dans le cadre d'un projet professionnel, elle peut en revanche déstabiliser votre vie privée et représenter un coup de frein pour votre conjoint. Un coup de frein d'autant plus … Lire la suite

Pour les salariés du secteur privé comme pour les fonctionnaires, le travail à temps partiel peut avoir des conséquences néfastes sur les droits à la retraite. En effet, le travailleur à temps partiel voit logiquement sa retraite réduite par rapport … Lire la suite

Le handicap peut être de 2 natures, soit de naissance, soit survenu au terme d'une maladie ou d'un accident, professionnel ou non. Comment réagir si le handicap apparaît lors de son contrat de travail ? Que doit faire l'employeur ? Toutes nos … Lire la suite

La suspension du contrat de travail est une période durant laquelle :le salarié n'exécute plus son travail ; l'employeur ne rémunère plus son salarié. La suspension fait suite à un événement de nature temporaire qui provoque une absence justifiée. … Lire la suite

Souvent évoqué, parfois méconnu, quel est le rôle réel du syndicat et les pouvoirs mis à la disposition de ses missions auprès des salariés ? La réponse maintenant. Définition du syndicat Qu'est-ce qu'un syndicat ?  Les syndicats professionnels … Lire la suite

Un système de pointage doit répondre aux impératifs résultant de la législation, de l'organisation en vigueur dans l'entreprise et du management de l'employeur. La loi impose à l'employeur d'organiser le pointage du personnel. L'employeur doit donc … Lire la suite

Il fait trop chaud ? Trop Froid ? La notion de chaleur peut être différemment ressentie d'une personne à l'autre. Mais au travail, la loi définit-elle des températures minimale et maximale que l'employeur doit respecter ? Existe-t-il des … Lire la suite

Les salariés ont, bien entendu, le droit de prendre des pauses pendant leur temps de travail. Toutefois, ce droit est strictement encadré. Voici quelques rappels pour éviter les abus... de la part de l'employeur comme de l'employé. Pauses : quelle … Lire la suite

Pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié effectue quotidiennement le même trajet. Dans certains litiges, il est possible de faire intervenir cette notion. Nos conseils pour s'y retrouver. Distinction entre temps de travail effectif et … Lire la suite

L'employeur qui fait travailler des salariés doit organiser et rémunérer leur temps de travail en observant des règles obligatoires, notamment le pointage du personnel. Temps de travail : un contrôle obligatoire de l'employeur À partir du moment où … Lire la suite

La loi définit le temps de travail effectif. Elle précise notamment s'il comporte les pauses, le temps des repas et la durée du trajet entre domicile et entreprise. Temps de travail effectif : définition légale Selon l'article L. 3121-1 du Code du … Lire la suite

Dans la fonction publique, le temps partiel peut concerner :les agents titulaires (de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) ; les agents non-titulaires (contractuels) ; les fonctionnaires stagiaires, à l'exception des élèves … Lire la suite

Dans certains cas, un salarié a droit à un temps partiel, notamment pour éduquer ses enfants ou créer une entreprise. On vous explique tout. Temps partiel de droit et éducation des enfants L'arrivée d'un enfant donne droit au temps partiel pour … Lire la suite

En principe, il est impossible de percevoir l'allocation chômage tout en cumulant une activité salariée ou non salariée. Toutefois, pour encourager les demandeurs d'emploi à retrouver un travail, Pôle Emploi accepte de verser une allocation chômage … Lire la suite