Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Régime social du contrat de travail
  1. Accueil
  2. Entreprise et Vie Professionnelle
  3. Emploi
  4. Contrat de travail
  5. Contrat de travail
  6. Régime social du contrat de travail

Surcotisation pour le travail à temps partiel

Mis à jour le 19/12/2023

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

impots taxes paiement
© Thinkstock
Régime social du contrat de travail

Sommaire.

  1. Quels sont les risques du temps partiel sur la pension de retraite ?
  2. Qu’est-ce que la surcotisation pour le travail à temps partiel ?
  3. Comment savoir si la surcotisation est intéressante ?

Pour les salariés du secteur privé comme pour les fonctionnaires, le travail à temps partiel peut avoir des conséquences néfastes sur les droits à la retraite. En effet, le travailleur à temps partiel voit logiquement sa retraite réduite par rapport au salarié travaillant à temps complet.

Cependant, depuis une réforme datant de 2003, les salariés à temps partiel du régime général peuvent, sous certaines conditions, cotiser sur la base de ce que serait leur salaire à temps plein. Le but de cette disposition : améliorer la future pension. La possibilité de surcotiser est également ouverte aux salariés qui cumulent plusieurs emplois à temps partiel, pour chacun de ces emplois.

Quels sont les risques du temps partiel sur la pension de retraite ?

Une rémunération parfois insuffisante pour valider l’ensemble des trimestres

En principe, pour valider un trimestre de retraite, il est nécessaire de cotiser sur la base d’un salaire égal à 150 fois le Smic horaire brut. Par ailleurs, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année et ce, même si le salarié cotise sur une base supérieure à 4 fois le minimum nécessaire pour valider un trimestre.

Les salariés qui travaillent à temps partiel perçoivent parfois une rémunération insuffisante pour valider les 4 trimestres annuels. Par conséquent, à la fin de leur carrière, le salarié n’a pas toujours comptabilisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Une pension d’un niveau inférieur

La pension de retraite des salariés du secteur privé est calculée sur la base du salaire moyen des 25 meilleures années. Ce salaire moyen est pris en compte à hauteur du plafond de Sécurité sociale. Et si le salarié travaille à temps partiel, le plafond de Sécurité sociale est réduit à hauteur du temps partiel.

Exemple : en 2023, un salarié qui travaille à 75 % perçoit un salaire annuel de 32 000 €. Ce salaire annuel ne sera pris en compte que pour 75 % de 46 368 € dans le calcul de la retraite, soit 34 776 €.

Bon à savoir

Dès lors, plus un salarié travaille longtemps à temps partiel, plus ses salaires à temps partiel risquent de figurer dans les salaires des 25 meilleures années.

À lire aussi
Départ à la retraite

Qu’est-ce que la surcotisation pour le travail à temps partiel ?

Pour limiter les effets néfastes du temps partiel sur la retraite, la loi permet au salarié à temps partiel de surcotiser. La surcotisation est la possibilité de cotiser sur les heures non travaillées afin que les périodes travaillées à temps partiel comptent pour la retraite comme des périodes à temps complet. Ce temps plein reconstitué sert alors de base à la validation des trimestres de retraite.

Bon à savoir

La surcotisation est possible aussi bien dans le régime de base que dans le régime complémentaire Agirc-Arrco.

Bon à savoir

Attention : la surcotisation n’est possible que si le salarié à temps partiel a préalablement obtenu l’accord de l’employeur. Dès lors, la surcotisation est soumise à la conclusion d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur. L’employeur qui accepte la surcotisation doit verser le complément des cotisations vieillesse patronales. L’employeur peut également accepter de prendre en charge tout ou partie des surcotisations payées par le salarié.

À lire aussi
Pour ou contre le temps partiel ?

Comment savoir si la surcotisation est intéressante ?

La surcotisation dans le régime de base peut permettre de valider davantage de trimestres.

Bon à savoir

Un revenu sur la base de 150 fois le Smic horaire, soit 1 747,50 € en 2024, suffit pour valider un trimestre. Dès lors, le salarié qui paye des cotisations sur 6 762 € de revenus dans l’année valide 4 trimestres. Payer des surcotisations au-delà de ce montant n’apporte aucun avantage supplémentaire en matière de durée d’assurance cotisée.

En ce qui concerne le niveau de la pension de retraite, la surcotisation est intéressante si elle est versée au titre d’un salaire annuel assez élevé pour être comptabilisé dans les 25 meilleurs salaires annuels servant de base au calcul de la pension de retraite. Toutefois, selon l’âge du salarié et l’avancement de sa carrière, il est souvent difficile de savoir si l’année concernée fera partie ou non des 25 meilleures !

À lire aussi
Travailler à la retraite

Partager cet article sur :

En savoir plus sur Contrat de travail

Principes Différents contrats Conditions de travail Gestion du temps de travail et des absences Gestion du temps de travail et des absences au sein de l'entreprise Droits et limites de l'employeur Statuts particuliers

Ces pros peuvent vous aider !

À lire aussi

  • Contrat de travail

    Chômage partiel

    Mis à jour le 27/08/2023 12 min
  • Contrat de travail

    RTT et temps partiel

    Mis à jour le 20/10/2022 4 min
  • Assurance professionnelle

    Perte d’exploitation : penser au chômage partiel

    Mis à jour le 27/08/2023 10 min
  • Assurance chômage

    Temps partiel et allocation chômage

    Mis à jour le 03/10/2023 3 min

Sujets connexes

  • Assurance chômage
  • Assurance professionnelle
  • Épargne salariale
  • Prud'hommes
  • Carrière
  • Création entreprise
  • Intérim
  • Portage
  • Recherche d'emploi
  • Travailleur handicapé
  • Travailleur indépendant

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement