Au 1er janvier 2018, les contrats aidés, pour lesquels l’employeur reçoit une aide financière, sont devenus le parcours emploi compétences (PEC). Dans la continuité des contrats aidés, l’objectif de ce dispositif est de faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail. Il permet à l’employeur de bénéficier d’une aide allant de 30 % à 60 % du Smic brut selon la décision du préfet de région.
Les parties du PEC
Publics ciblés par le PEC
Les personnes visées sont les publics les plus éloignés du marché du travail. Sont notamment visés les travailleurs handicapés et les résidents de quartiers prioritaires de la ville. En pratique, c’est le conseiller Pôle emploi qui décide d’orienter la personne en recherche d’emploi vers un parcours emploi compétence après son diagnostic global.
Employeurs ciblés par le PEC
Les employeurs du secteur non marchand peuvent rentrer dans le dispositif : en pratique, ce sont les employeurs publics et les associations. Ils doivent de plus remplir plusieurs critères :
- Le poste doit permettre d’acquérir des compétences techniques répondant à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent.
- L’employeur doit être en mesure d’accompagner le salarié et de lui permettre d’accéder à la formation et à l’acquisition de compétences par la remise à niveau, la préqualification, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’acquisition de nouvelles compétences.
- L’employeur doit aussi être en mesure de rendre le poste pérenne.
La mise en œuvre du PEC
Cadre contractuel du PEC
Le parcours emploi compétences s’applique dans le cadre des contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) d’une durée minimale de 9 mois. L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois.
3 étapes de suivi sont prévues pendant le PEC :
- Un entretien entre le futur salarié, son référent prescripteur au Pôle emploi, et l’employeur au moment de la demande d’aide. Cet entretien permet de formaliser les engagements et de préciser les compétences que le poste va permettre d’acquérir.
- Un suivi dématérialisé pendant le contrat, par exemple un livret de suivi dématérialisé.
- Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant le terme du contrat. Cet entretien vise à garder le bénéficiaire du PEC dans une démarche de recherche d’emploi. Un renouvellement de l’aide peut alors être prévu. Il est aussi possible d’enclencher une action de formation complémentaire.