Obligation de neutralité des fonctionnaires

Sommaire

Les fonctionnaires bénéficient de certains droits fondamentaux spécifiques. En contrepartie, ils sont soumis à un certain nombre de devoirs et obligations parmi lesquels figure l'obligation de neutralité.

En quoi consiste cette obligation ? Le point maintenant.

Fonctionnaires : principe d'obligation de neutralité

Les fonctionnaires ont pour mission d’exécuter un service public dont l'objectif est de servir l’intérêt général. À ce titre, ils ont l'obligation de veiller à la neutralité du service public dans le cadre des missions qu'ils exécutent.

À noter : cette obligation de neutralité a été créée suite à plusieurs décisions rendues par la justice.

L'obligation de neutralité qui pèse sur les fonctionnaires implique que chacun d'entre eux adopte, face aux administrés, un comportement :

  • qui ne soit pas dicté par des convictions politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques ;
  • qui respecte le principe de laïcité.

Bon à savoir : tout fonctionnaire qui ne respecte pas l'obligation de neutralité s'expose à des sanctions disciplinaires.

Neutralité des fonctionnaires : illustrations

Neutralité des fonctionnaires et religion

Un fonctionnaire ne peut utiliser son statut et les missions qui lui sont confiées pour se livrer à des activités politiques ou faire état de ses convictions religieuses.

À ce titre, le port de signes religieux visibles dans le cadre de l'exercice des fonctions publiques est strictement interdit.

À noter : le port de signes religieux par un fonctionnaire en service constitue une faute grave qui peut conduire à la suspension.

Neutralité et usage d'une messagerie professionnelle

Dans le cadre de son obligation de neutralité, tout fonctionnaire ne peut utiliser son adresse de courrier électronique professionnelle pour :

  • échanger des mails en sa qualité de membre d'une association religieuse ;
  • faire figurer l'adresse sur le site Internet d'une association religieuse visible du public.

Bon à savoir : le juge considère que l'utilisation de l'adresse électronique professionnelle d'un fonctionnaire à ces fins constitue un manquement grave au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité du fonctionnaire.

Obligation de neutralité et impartialité

Au titre de son obligation de neutralité, le fonctionnaire a l'obligation d'être impartial dans l'exercice de ses fonctions.

Par conséquent, un fonctionnaire ne peut avoir un comportement favorable ou défavorable vis à vis des usagers du service public en raison de :

  • ses convictions religieuses ;
  • ses opinions politiques ;
  • ses principes philosophiques ;
  • ses intérêts personnels.

Pour aller plus loin :

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