Le licenciement pour motif personnel peut être à caractère disciplinaire : il sanctionne alors une faute du salarié, dont la gravité doit être définie et qualifiée. Un licenciement pour motif personnel peut être :un licenciement pour faute : faute … Lire la suite

Lorsqu'un salarié a commis un manquement à ses obligations, l'employeur peut décider de le licencier pour faute grave. Quand les faits sont importants, il peut être retenu à l'encontre du salarié, une faute grave. Toutefois, ce type de licenciement … Lire la suite

Lorsqu'un salarié commet une faute d'une extrême gravité, dans l'intention de nuire à son employeur, il peut être licencié pour faute lourde. Dans un tel cas, le salarié ne bénéficie pas des mêmes avantages que pour un licenciement pour cause réelle … Lire la suite

Dans le secteur du bâtiment, il est possible de conclure un contrat de chantier et de se séparer du salarié concerné une fois le chantier terminé. Toutefois, un tel licenciement répond à un strict formalisme et à des exigences bien précises. Quelle … Lire la suite

Un salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, faire l'objet d'une déclaration d'inaptitude délivrée par le médecin du travail. L'employeur peut-il licencier un salarié inapte ? Rappelons qu'un salarié passe, tout au long de sa vie … Lire la suite

Au terme d'une visite médicale auprès de la médecine du travail, un salarié peut être déclaré inapte en présence d'un danger immédiat. Quelle procédure doit alors être respectée ? La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2016-1908 … Lire la suite

Si l'inaptitude médicale d'un salarié à un poste de travail est reconnue par un médecin du travail, son employeur peut procéder, sous certaines strictes conditions, à un licenciement pour inaptitude médicale. Cependant, l'entreprise doit d'abord … Lire la suite

Le salarié qui n'obéit pas à son patron, qui lui manque de respect ou qui n'en fait qu'à sa tête peut être sanctionné pour insubordination. Mais attention, toutes les situations de désobéissance ne sont pas obligatoirement qualifiées … Lire la suite

Lorsqu'un salarié ne parvient à accomplir de façon satisfaisante sa mission, on parle d'insuffisance professionnelle. Mais que signifie vraiment cette notion ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'insuffisance professionnelle et sur ses liens … Lire la suite

Une mesure de licenciement peut parfois être la conséquence indirecte de la maladie, d'origine non professionnelle, du salarié. Dans quels cas le licenciement d'un salarié pour maladie non professionnelle peut-il être envisagé ? Faisons le tour de la … Lire la suite

Il peut arriver qu'un salarié soit atteint d'une maladie professionnelle, ayant donc pour origine son activité professionnelle. Dans un tel cas, le salarié peut-il être licencié par l'employeur ? Oui, mais sous de très strictes conditions. Bon à … Lire la suite

Le licenciement pour motif personnel doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne du salarié. Un licenciement pour motif personnel peut être :un licenciement consécutif à une faute simple (légère), grave … Lire la suite

Une entreprise qui se restructure ou qui se réorganise peut-elle envisager de licencier certains de ses salariés ? Qu'est-ce qu'une restructuration ? Peut-elle justifier un licenciement ? Au sens large, les restructurations désignent des opérations … Lire la suite

Un salarié qui se présente à son poste en retard peut être sanctionné disciplinairement par l'employeur. La sanction prise doit être adaptée à l'importance du retard, le licenciement pour retard n'est reconnu que dans une certaine mesure définie par … Lire la suite

Le vol du salarié est un acte qui peut toucher à la fois sa vie professionnelle (par une sanction) mais aussi avoir d'autres conséquences, au niveau de sa vie personnelle (poursuites pénales). Le Code pénal le définit comme la soustraction … Lire la suite

En cas de litige relatif à un licenciement, le salarié – au même titre que l'employeur – peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Le premier peut saisir le juge prud'homal lorsqu'il estime que son licenciement est :injustifié (sans cause réelle … Lire la suite

Il peut arriver qu'un salarié soit victime sur son lieu de travail d'un accident du travail. Dans un tel cas, le salarié peut-il être licencié ? Un accident du travail peut-il justifier un licenciement ? Il est tout d'abord essentiel de rappeler … Lire la suite

Avec la pointeuse, le logiciel de pointage constitue le second élément du système de pointage. Pour la mise en place du pointage au travail, l'employeur devra respecter un certain nombre de procédures obligatoires et assurer une bonne gestion du … Lire la suite

Développée par Cyril Northcote Parkinson, la Parkinson's Law, loi fondamentale de l'organisation du travail, est fondée sur l'étude du travail dans les administrations britanniques. L'article original mettant en avant le principe issu de cette loi … Lire la suite

La loi relative à la sécurisation de l'emploi est née d'un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA). Promulguée le 14 juin 2013, … Lire la suite