Les indemnités de coordination sont des indemnités versées par l’Administration au fonctionnaire lorsque ce dernier a épuisé ses droits statutaires à congé maladie.
Quelle procédure suivre pour pouvoir bénéficier de ces indemnités de coordination ?
Définition de l’indemnité de coordination
L’indemnité de coordination est une indemnité versée par l’Administration au fonctionnaire lorsque ce dernier est placé en position de disponibilité d’office pour raisons de santé après épuisement de :
- ses droits à congé de maladie ordinaire (trois mois à plein traitement et neuf mois à demi-traitement) ;
- ses droits à un congé de longue maladie ;
- ses droits à un congé de longue durée.
Indemnité de coordination : disponibilité d’office pour raisons de santé
Lorsque les droits à indemnisation du fonctionnaire sont épuisés, l’Administration est dans l’obligation de solliciter à nouveau l’avis du comité médical sur son aptitude aux fonctions.
Ainsi, le comité médical doit statuer sur l’aptitude ou sur l’inaptitude temporaire du fonctionnaire. Dans ce dernier cas, le comité médical doit alors déterminer la durée de cette inaptitude.
- Si l’agent est reconnu physiquement apte, il doit réintégrer ses fonctions.
- En revanche, s’il est reconnu inapte temporairement, il doit alors être placé en position de disponibilité d’office pour raisons de santé (DORS) :
- si son état de santé ne lui permet pas encore de reprendre son travail ;
- ou s’il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et, qu’après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son reclassement immédiat est impossible.
Cette mise en disponibilité d’office pour raisons de santé :
- a une durée fixée à un an maximum ;
- est renouvelable deux fois pour une durée égale après avis du comité médical ;
- est renouvelable une troisième fois sur accord exceptionnel du comité médical qui estime que le fonctionnaire devrait normalement pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant la fin de la 4e année.
Montant des indemnités journalières dans le cadre de l’indemnité de coordination
Lorsqu’il est placé en position de disponibilité d’office pour raisons de santé, le fonctionnaire ne bénéficie plus de son traitement. Toutefois, il peut toucher des indemnités journalières dites de coordination.
Montant des indemnités journalières
L’indemnité journalière de coordination est calculée de la manière suivante :
- 50 % du traitement brut indiciaire ;
- 100 % supplément familial de traitement ;
- 100 % de l’indemnité de résidence.
C’est l’Administration employant le fonctionnaire qui verse les indemnités de coordination.
Durée de versement
Ces indemnités ne peuvent être versées que pendant une période maximale de trois ans.
À l’expiration de cette durée, le fonctionnaire est réintégré dans son emploi, reclassé ou admis à la retraite.