L’examen professionnel est un examen spécifique aux fonctionnaires d’une des trois fonctions publiques (d’État, territoriale ou hospitalière). Il s’agit d’un processus de promotion interne qui vise à leur permettre d’accéder au grade supérieur de leur poste ou de changer de corps.
À la différence du concours interne, qui peut également concerner les agents contractuels justifiant d’une certaine durée de service dans la fonction publique, l’examen professionnel ne concerne que les titulaires.
Examen professionnel : les conditions d’accès
En fonction des corps, les candidats doivent réunir une ou plusieurs des conditions suivantes :
- une condition d’échelon à atteindre et, le cas échéant, d’ancienneté dans l’échelon ;
- une condition de services effectifs dans le grade, dans le cadre d’emplois, dans les deux, ou dans certains types d’emplois ;
- l’exercice de fonctions particulières pendant une certaine durée, dans un emploi fonctionnel ou un emploi d’un grade ;
- une condition d’âge.
Les épreuves de l’examen professionnel
Pour faciliter les évolutions de carrière, les épreuves des examens professionnels se sont professionnalisées ces trois dernières années, pour une meilleure connexion avec la vie professionnelle des agents.
L’examen comporte en général au moins :
- une ou plusieurs épreuves écrites (phase d’admission) ; et
- une ou plusieurs épreuves d’admissibilité : oraux et/ou entretien avec un jury sur le parcours professionnel de l’agent et l’expérience acquise tout au long de celui-ci.
La nature et la durée des épreuves sont fixées par décret.
Exemple : l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des rédacteurs principaux de 2e classe comporte une épreuve d’admissibilité (rédaction d’un rapport à partir des éléments d’un dossier portant sur les missions, les compétences et moyens d’action des collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles) et une épreuve d’admission (entretien basé sur un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle).
Un candidat ne peut en principe pas être admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.
Examen professionnel : l’évolution de carrière
La réussite à un examen professionnel permet l’inscription sur une liste d’admission, établie par ordre alphabétique. Toutefois, elle ne vaut pas recrutement. Elle ne constitue que la première étape des procédures d’avancement de grade ou de promotion interne.
L’avancement est soumis à une inscription sur un tableau annuel d’avancement, et à la nomination sur un poste vacant dont les missions sont en adéquation avec le grade. Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus consultées en matière de promotion et d’avancement (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019).
Grâce à cette promotion interne, le fonctionnaire se voit accéder – via parfois une période de stage – à :
- des fonctions et un emploi d’un niveau supérieur, ;
- une échelle de rémunération plus élevée ; et
- des possibilités de carrière élargies.
Par ailleurs, contrairement à ce qui peut arriver par le biais du concours interne, le fonctionnaire promu ne peut changer de fonction publique.