Il n’existe pas de contrat de travail spécifique pour les étudiants. Un étudiant a parfaitement le droit de conclure un contrat de travail de droit commun avec un employeur, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Contrat étudiant : contrat à durée indéterminée
Légalement, un étudiant peut très bien poursuivre ses études tout en signant un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise.
En théorie, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail). Cela signifie que les autres types de relations de travail (contrat à durée déterminée, intérim, etc.) sont légalement réservés à certains cas : en théorie, ils devraient être l’exception.
Contrat à durée déterminée pour un étudiant
Légalement, un étudiant peut parfaitement signer un contrat à durée déterminée (CDD) avec une entreprise.
Ce CDD devra respecter notamment les règles suivantes, comme tout CDD :
- Le CDD doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par l’article L. 1242-2 du Code du travail (absence d’un salarié qu’il faut remplacer, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, etc.).
- Le CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1242-1 du Code du travail). Ainsi par exemple, est prohibé le recours par un employeur à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise dans l’attente du recrutement du titulaire du poste (Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 19-16.399).
- Le CDD peut aussi être conclu quand l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (article L. 1242-3 du Code du travail), dans le cadre d’un CDD à objet défini de recherche ou un contrat doctoral de droit privé par exemple (loi n° 2020-1674 du 26 décembre 2020).
- Sauf accord entre l’entreprise et le salarié, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave du salarié, ou en cas de force majeure, ou en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail (article L. 1243-1 du Code du travail).
Contrat étudiant et droit du travail
Qu’il soit lié à l’entreprise par un CDI ou un CDD, l’étudiant est un salarié à part entière.
Il est donc concerné par les règles légales et conventionnelles qui touchent notamment :
- les salaires et les primes (mais la prime de précarité n’est pas due lorsque le CDD est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Cette disposition de l’article L. 1243-10 du Code du travail a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014) et par la Cour de justice de l’Union européenne (décision n° 432-14 du 1er octobre 2015) ;
- les conditions de travail ainsi que l’hygiène et la sécurité ;
- la durée du travail ;
- la possibilité de s’adresser aux instances représentatives du personnel (comité d’entreprise ou encore délégués du personnel) ;
- le droit syndical ;
- le droit de grève ;
- si l’étudiant est en conflit avec l’entreprise, en tant que salarié il a le droit de saisir les prud’hommes.
Pour aller plus loin :
- Les étudiants peuvent faire des stages d’été pour compléter leur formation scolaire, et plus particulièrement des stages à l’étranger pour démontrer leurs capacités d’adaptation.
- Zoom sur l’intérim étudiant qui peut offrir certains débouchés de carrière.
- Pour tout savoir sur le contrat de travail et les relations au travail, téléchargez gratuitement notre guide complet du contrat de travail.