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Le VRP (Vendeur, Représentant et Placier) exclusif est un représentant commercial salarié qui travaille pour un employeur unique.
Le VRP exclusif est soumis au statut du VRP, lequel fait l'objet de dispositions particulières et d'un fonctionnement spécifique. Le point maintenant.
VRP exclusif : définition
Qu'est ce qu'un VRP exclusif ?
Le VRP exclusif est :
- un représentant de commerce ;
- qui bénéficie de la qualité de salarié ;
- et travaille pour le compte d'un seul employeur ;
- pour prospecter et prendre des commandes auprès de la clientèle.
Bon à savoir : le VRP exclusif s'oppose au VRP multicartes qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs.
Conditions d'application du statut de VRP exclusif
Le statut de VRP exclusif s'applique automatiquement dès lors que certaines conditions sont réunies, à savoir :
- L'activité professionnelle est une activité de représentant commercial en vue de prospecter et prendre des commandes pour le compte d'un seul employeur.
- Le VRP exclusif ne travaille pas pour son propre compte.
- L'activité de représentant est continue, exclusive et exercée à titre principal.
- L'employeur et le représentant ont déterminé au préalable la rémunération, la zone géographique de travail du VRP et les services ou produits à commercialiser.
Bon à savoir : si l'une ou l'autre de ces conditions venait à faire défaut, le statut de VRP exclusif ne pourrait pas s'appliquer sauf en cas d'accord express de l'employeur.
VRP exclusif et contrat de travail
Le VRP exclusif est un salarié soumis aux dispositions du code de travail et de l'accord interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Bon à savoir : l'employeur doit mettre à la disposition du salarié un espace pour lui permettre de réaliser ses tâches administratives et de stocker son matériel, à peine d'indemnisation (arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2016). Un VRP qui utilise une pièce de son domicile à des fins professionnelles a la possibilité de demander, à ce titre, le paiement d’une indemnité auprès de son employeur dès lors qu’aucun local professionnel n’est mis à sa disposition et ce, quand bien même le statut de VRP implique de travailler en dehors de tout établissement (Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-20.487).
Période d'essai et durée du contrat de travail
Le contrat de travail du VRP exclusif peut être soit :
- à durée déterminée ;
- à durée indéterminée.
Une période d'essai peut être convenue au contrat sans que celle-ci ne puisse dépasser 3 mois.
Rémunération du VRP exclusif
Le VRP exclusif perçoit une rémunération qui peut être composée :
- d'un fixe uniquement ;
- de commissions uniquement ;
- d'un fixe + des commissions.
Le VRP exclusif bénéficie d'une rémunération minimale forfaitaire obligatoire :
- qui ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire en vigueur ;
- pour chaque trimestre d'emploi à temps plein ;
- déduction faîte des frais professionnels.
Bon à savoir : les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires ne s'appliquent pas au VRP exclusif. Il n'est donc pas rémunéré pour ses heures supplémentaires effectuées.
Frais professionnels
Le VRP exclusif peut demander à son employeur le remboursement de ses frais professionnels.
Ce remboursement peut intervenir soit :
- sous la forme d'une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ;
- sous la forme d'un remboursement des frais réellement engagés sur justificatifs.
Temps de travail
Le VRP exclusif n'est pas soumis aux règles édictées par le Code du travail en matière de durée de travail. Par conséquent, il n'est pas concerné par les 35 heures et ses heures de travail effectuées au-delà de 35 heures par semaine ne sont pas rémunérées.
Bon à savoir : le VRP exclusif peut être embauché à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire ou mensuel doit donc être indiqué dans le contrat de travail dans cette hypothèse.
Rupture du contrat de travail du VRP exclusif
Les dispositions du code du travail en matière de rupture du contrat de travail s'appliquent au VRP exclusif. Par conséquent, il peut démissionner ou être licencié.
Indemnité de clientèle
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance de la clientèle apportée, créée ou développée par lui (article L. 7313-13 du Code du travail). Cette indemnité est versée lors de la fin du contrat et, est évaluée en fonction de la clientèle créée et développée par le VRP exclusif.
Bon à savoir : dans un arrêt du 26 octobre 2016, la Cour de cassation a précisé que l'indemnité de clientèle était due même si l'augmentation de clientèle était minime, du moment que le salarié avait contribué à l'augmentation du chiffre d'affaires de la société.
Commission de retour sur échantillonnages
La commission de retour sur échantillonnages est toujours due au VRP exclusif quelle que soit le motif de la rupture de son contrat de travail. Cette commission est versée dans le but de prendre en compte les commandes qui ont été passées avant la rupture du contrat de travail mais qui n'ont pas encore été payées.
Bon à savoir : le VRP exclusif est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Pour en savoir plus :
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