Réglementation du transport routier

Sommaire

Le transport routier est soumis à une réglementation précise. Nos explications.

Réglementation du transport routier : temps de conduite

Temps de conduite

Les durées maximales de conduite sont les suivantes :

  • journalière : 9 heures et peut être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine ;
  • hebdomadaire : 56 heures, pour autant qu'une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois ne soit pas dépassée ;
  • au cours des deux semaines consécutives : 90 heures (article 6 du règlement 561/2006).

Ces durées comprennent toutes les durées de conduite accomplies sur le territoire de la Communauté européenne ou d'un pays tiers.

Personnes concernées

Ces dispositions s'appliquent aux conducteurs, quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule, aux transports routiers effectués dans la Communauté européenne ou la Suisse et les pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. 

Repos et contrôle du temps de travail dans la réglementation du transport routier

Durées maximales du travail et temps de pause

Les temps de pause sont les suivants :

  • soit une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes après un temps de conduite de 4 heures et demie, sauf à prendre un temps de repos ;
  • soit une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes réparties au cours de la période de 4 heures et demie.

Le temps de repos est de 11 heures (articles 6 et 7 du règlement 561/2006). On parle de temps de repos journalier réduit s'il est de plus de 9 heures, mais de moins de 11 heures. Le temps de repos hebdomadaire normal est une période de repos d'au moins 45 heures.

Le temps de repos hebdomadaire réduit est de moins de 45 heures, pouvant être réduites à un minimum de 24 heures consécutives, sur deux semaines consécutives, si un conducteur prend au moins :

  • deux temps de repos hebdomadaires normaux ;
  • un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d'au moins 24 heures. La réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la 3e semaine suivante.

À noter : un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.

Tout repos pris en compensation de la réduction d'un temps de repos hebdomadaire est rattaché à un autre temps de repos d'au moins 9 heures.

Bon à savoir : les temps de repos journaliers et hebdomadaires réduits loin du point d'attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d'un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu'il soit à l'arrêt.

Un temps de repos hebdomadaire à cheval sur 2 semaines peut être comptabilisé dans l'une ou l'autre semaine, mais pas dans les deux (règlement 561/2006).

Important : un conducteur qui participe à la conduite en équipage d'un véhicule doit avoir pris un nouveau temps de repos journalier d'au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin d'un temps de repos journalier ou hebdomadaire.

Contrôle des temps de conduite

Les temps de travail sont enregistrés. Un contrôle en entreprise est prévu et portant sur :

  • les durées de conduite journalières et hebdomadaires ;
  • les pauses et les temps de repos journaliers et hebdomadaires ;
  • le respect de la limitation sur deux semaines des durées de conduite ;
  • les feuilles d'enregistrement, les données et les copies papier provenant de l'unité embarquée et de la carte conducteur.

Bon à savoir : article 2 de l'arrêté 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil.

À noter : la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés à la durée maximale de travail ou au temps de repos (loi n° 2018-727 du 10 août 2018). Cette amende – qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

 

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