Il existe différents types de contrat de travail. Si le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein est le principe, de nombreux autres contrats se sont développés, appelés contrats atypiques. Ces contrats atypiques constituent une exception.
Contrat atypique : définition
Un contrat atypique est un contrat de travail qui regroupe les contrats précaires comme les contrats de travail à temps partiel, mais aussi les contrats à durée déterminée (CDD).
Toutefois, tous les contrats atypiques ne sont pas des emplois précaires. Par ailleurs, si le contrat de travail atypique est de plus en plus sollicité par les entreprises privées et publiques, nous constatons que le législateur a strictement encadré l’utilisation des contrats atypiques pour protéger le salarié.
Différence entre un contrat atypique et un contrat précaire
Le contrat atypique et le contrat précaire peuvent être proches mais ne doivent pas être confondus. En effet, le contrat atypique regroupe toutes les formes d’emplois qui ne correspondent pas à un emploi typique ou normal, c’est-à-dire à un emploi à durée indéterminée (CDI), à temps plein, de manière régulière, pour un employeur unique.
En revanche, un contrat précaire comporte un élément d’instabilité.
Exemple : une durée de contrat limitée, un nombre d’heures de travail inférieur à la durée légale, etc.
Il en est notamment ainsi :
- des contrats à durée déterminée (CDD) ;
- de l’apprentissage ;
- des stages ;
- du travail par intérim.
Si tous les contrats précaires sont des contrats atypiques, tous les contrats atypiques ne sont pas des emplois précaires.
Exemple : le contrat à temps partiel non choisi (« subi ») fait partie de l’emploi précaire alors que le contrat à temps partiel choisi fait partie des emplois atypiques mais non précaires.
Principales caractéristiques des contrats atypiques
Une durée déterminée
Contrairement au CDI qui, comme son nom l’indique, est conclu pour une durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) sont deux types de contrats précaires. Ils ont pour point commun de comporter un terme dès leur conclusion. Ces contrats prennent automatiquement fin à l’issue de ce terme.
Le Code du travail énumère des règles strictes concernant ces deux types de contrats :
- articles L. 1242-1 et suivants pour les CDD ;
- et articles L. 1251-5 et suivants pour les CTT.
Ainsi, la conclusion d’un CDD ou d’un CTT n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (article L. 1242-1 du Code du travail). Il s’agit :
- du remplacement d’un salarié absent ;
- d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- de travail saisonnier ;
- des emplois d’usage ;
- etc.
Une durée de travail inférieure à la durée légale
Le contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) est également considérée comme un contrat atypique.
On parle également de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
Un contrat aidé
Un contrat aidé est un contrat atypique. Les aides accordées à l’employeur peuvent prendre la forme de :
- subventions à l’embauche ;
- exonérations de certaines cotisations sociales ;
- aides à la formation.
En général, les emplois aidés sont accessibles prioritairement à un public particulier : les personnes en difficulté sur le marché du travail, les bénéficiaires de minima sociaux ou les jeunes.
Un contrat obligatoirement écrit
Le contrat atypique, que ce soit en raison de sa durée (CDD ou CTT) ou de son temps de travail (travail temporaire), doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Ce contrat écrit doit comporter diverses mentions.
Ainsi, le CDD ou le CTT peut être requalifié en CDI, contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail à temps partiel peut, quant à lui, être requalifié en contrat de travail à temps plein.
Exemple : si le CDD n’est pas écrit dans les délais exigés par la loi (deux jours ouvrables suivant l’embauche), le contrat est réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée. Il s’agit d’une présomption légale contre laquelle l’employeur ne peut apporter aucune preuve contraire. Il suffit donc au salarié de déposer une demande de requalification auprès du conseil des prud’hommes, qui devra statuer dans le délai d’un mois.