À quoi sert ce modèle de contrat ?
La modification d'un ou plusieurs éléments essentiels d'un contrat (qu'on appellera modification du contrat de travail) comme la rémunération, la qualification, le lieu ou les horaires de travail ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié. En cas de refus, l'employeur peut soit renoncer à modifier le contrat, soit licencier le salarié en lui versant les indemnités légales.
Les modifications des conditions de travail peuvent être, à l'inverse, décidées et imposées par l'employeur, car elles ne sont pas considérées comme faisant partie du contrat mais relevant du pouvoir de direction de l'employeur.
Dans ce cas-là, le refus du salarié n'entraîne pas la rupture du contrat mais peut constituer une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner par un licenciement, suite auquel vous risquez de ne pas toucher d'indemnités.